Juan Branco : institutions et europe, ses 47 mesures pour 2027
47 mesures de Juan Branco sur ce thème dans notre base, chacune avec sa source.
- Création d’un RIC en toutes matières.
- Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.
- Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples
- Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.
- Maintien du contrôle par voie d’exception des lois.
- Contrôle de constitutionnalité mené en plénière.
- Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.
- Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.
- Introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790.
- Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
- Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant.
- Rattachement du CSM, des corps d’inspection d’États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement.
- Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations.
- Avis conforme sur le droit de grâce et d’amnistie.
- Avis publics sur les projets et propositions de loi.
- Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires.
- Droit d’appel en toute procédure judiciaire.
- Droit d’initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.
- Saisine automatique en cas d’instruction individuelle du Ministre du droit.
- Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.
- Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
- Intégration du principe de juré citoyen, d’élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
- Création d’un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
- Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
- Révocabilité référendaire des ministres.
- Constitutionnalisation du principe de juré citoyen.
- Séparation du siège et du parquet.
- Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum.
- Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des médias en SCOP et redistribution du capital aux citoyens, travailleurs et abonnés.
- Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats.
- Loi du scrutin : facilitation et simplification des modalités d’accès aux charges électives à tous les échelons (création d’un congé républicain pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques, deux fois par carrière, de six mois), inscription automatique sur les listes, création d’une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement sur le modèle Lessig, vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc).
- Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.
- Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.
- Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.
- Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
- Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
- Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d’assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de révoquer les Commissaires lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée.
- Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort.
- Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l’organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l’existant et n’étant soumis à aucune contrainte formelle nationale.
- En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité.
- Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’initiative locaux permettant d’instaurer un dialogue des légitimités.
- Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d’amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral).
- Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national.
- Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comme garantie de représentativité territoriale.
- Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités.
- Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication, par l’attribution de comptes « neutres » sur les réseaux sociaux visibilisés par l’État et d’interdiction de toute modalité de contournement.
- Interdiction des sondages à un an des présidentielles.
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