Le programme de Juan Branco pour 2027
Juan Branco (Les Ruches), déclaré. État du programme : Pas encore disponible. Notre base relève 845 mesures sourcées, sur 2 thèmes.
Institutions et Europe 47 mesures
- Création d’un RIC en toutes matières.
- Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.
- Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples
- Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.
- Maintien du contrôle par voie d’exception des lois.
- Contrôle de constitutionnalité mené en plénière.
- Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.
- Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.
- Introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790.
- Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
- Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant.
- Rattachement du CSM, des corps d’inspection d’États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement.
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Autres sujets 798 mesures
- Garantie de services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire)
- Création d’un défenseur des peuples
- Automaticité des minima sociaux
- Sauvetage de l’agriculture et des agriculteurs
- Éradication des déserts médicaux
- Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts
- Suppression des régions et déconcentration des services de l’État
- Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d’État
- Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques
- Fin du contrôle des puissances privées sur les médias
- Commissions d’enquête sur la corruption et le pillage des ressources de l’État
- Démocratisation de la justice
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