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Juan Branco : Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples.

Ce qu’il proposeFusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples
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Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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