Le programme de Clara Egger pour 2027
Clara Egger (Solution démocratique), déclarée. État du programme : Pas encore disponible. Notre base relève 65 mesures sourcées, sur 8 thèmes.
Retraites 3 mesures
- Notre système de retraite doit être revu pour devenir durable, et les conflits récents montrent qu’aucune réforme ne tiendra sans l’adhésion des citoyens. Le président veillera donc à ce que les principales réformes soient systématiquement expliquées et soumises à référendum.
- Le président fera réaliser une enquête sur les catégories qui bénéficient de régimes spéciaux de retraite, en particulier les hauts fonctionnaires et les responsables politiques. Cet état des lieux sera rendu public et permettra à chaque citoyen d’engager une réforme si le gouvernement ou le Parlement ne s’emparent pas du sujet d’une manière qui lui convient.
- Le président lancera par ailleurs une série d’études, puis de consultations, sur l’avenir démographique de la France, afin de dégager de grandes orientations face au vieillissement de la population et à la faible natalité.
Immigration 4 mesures
- La politique migratoire est elle aussi une politique de long terme, car elle contribue à dessiner la France de demain. Quelle que soit la politique retenue, il est essentiel que les personnes qui s’installent régulièrement en France y soient bien accueillies, traitées avec respect et satisfaites de leur choix. Pour cela, il est crucial que les Français connaissent et soutiennent notre politique migratoire. Le président veillera à ce que la politique migratoire remplisse ces deux conditions.
- Dès la première année, l’équipe présidentielle dressera un bilan des politiques migratoires menées depuis trente ans. Elle établira les critères retenus pour s’installer en France et les acteurs qui les fixent. Elle montrera qui influence ces politiques et qui les subit, qui – Français résidents comme immigrés – en bénéficie et qui n’en bénéficie pas.
- Ce bilan permettra à chaque Français de mieux comprendre les dynamiques de notre politique migratoire, de la répartition géographique et du nombre de personnes que le pays est prêt à accueillir avec respect et bienveillance. Les décisions les plus importantes en matière migratoire seront soumises à référendum si suffisamment de Français le demandent.
- En matière de droit d’asile, la France doit définir explicitement ses priorités, dans le respect des engagements internationaux et sous le contrôle des Français. Le président leur fournira l’information nécessaire pour qu’ils maîtrisent le sujet et puissent, le cas échéant, proposer des modifications législatives.
École et jeunesse 6 mesures
- La politique éducative relève du gouvernement et du Parlement. L’objectif du président est de s’assurer qu’elle soit suffisamment soumise à l’évaluation de chaque Français.
- L’enseignement français, primaire, secondaire et supérieur, se classe moins bien dans les comparaisons internationales que ne le laisse attendre la dépense par habitant. Le regard du président portera donc avant tout sur l’efficacité des politiques éducatives, afin que chaque euro versé par le contribuable soit bien dépensé.
- Dans ce but, le président travaillera avec le gouvernement à améliorer les instruments d’évaluation des politiques d’éducation : collecte des données, transparence de celles-ci et coopération internationale pour des comparaisons fiables.
- Plusieurs aspects de l’éducation étant décentralisés, elle sera l’un des thèmes prioritaires de la consultation des élus locaux, afin que les responsabilités en matière de qualité de l’enseignement soient réparties entre les territoires de la manière la plus efficace et la plus juste.
- Pour l’enseignement supérieur, les modèles les plus performants et les plus inclusifs au monde seront étudiés, et une commission de spécialistes français et étrangers sera créée pour formuler des propositions.
- Permettre aux Français de proposer et de voter des lois constitutionnelles, sous le regard d’un arbitre impartial qui veille à ce que l’information soit disponible et circule, c’est déjà renforcer la culture civique de chaque citoyen.
Santé 5 mesures
- La politique de santé relève du gouvernement et du Parlement. Le rôle du président sera de veiller à ce qu’elle protège efficacement la population, garantisse l’accès aux soins et repose sur des décisions transparentes, évaluées à partir de données fiables et accessibles.
- La confiance des citoyens est une condition essentielle de l’efficacité des politiques de santé. Les décisions sanitaires, en particulier en période de crise, doivent être expliquées publiquement, leurs fondements scientifiques rendus accessibles et leurs résultats régulièrement évalués, afin que les citoyens, le cas échéant, puissent se prononcer directement s’ils le souhaitent. Le président veillera à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires pour comprendre les choix qui les concernent et en apprécier les conséquences.
- Le président demandera au gouvernement de dresser un bilan régulier de l’efficacité du système de santé, notamment en matière d’accès aux soins, de prévention, de délais de prise en charge et de répartition territoriale des professionnels et des établissements. Ces évaluations seront rendues publiques afin que chaque citoyen puisse apprécier l’utilisation des ressources collectives et proposer, le cas échéant, les réformes nécessaires.
- Les grandes orientations de la politique de santé doivent pouvoir être débattues publiquement. Le président favorisera la consultation et la diffusion des travaux permettant à notre système de santé d’être durable, efficace et juste. Les décisions les plus importantes, notamment l’investissement sur les systèmes de santé, seront soumises à référendum, dans le respect des droits fondamentaux et des engagements de la France.
- La préparation aux crises sanitaires constitue une responsabilité essentielle de l’État. Le président veillera à ce que le gouvernement anticipe les risques, entretienne les capacités de réponse du système de santé et prépare la population aux situations d’urgence. Les mesures prises devront être proportionnées aux risques, régulièrement réévaluées et soumises au contrôle des institutions et des citoyens, afin que la protection de la santé publique ne devienne pas un prétexte à la concentration durable des pouvoirs.
Énergie et écologie 8 mesures
- Personne ne se dit ouvertement contre l’écologie. Les avis divergent en revanche sur les moyens d’atteindre les objectifs et sur la répartition des coûts d’un développement plus respectueux de l’environnement. L’objectif du président est de créer les conditions de décisions consensuelles et durables, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris.
- Le président mobilisera ses équipes et ses partenaires internationaux pour dresser un bilan des politiques de protection de l’environnement : en déterminer l’efficacité, identifier qui en supporte les coûts et analyser leur compatibilité avec la croissance économique.
- Parallèlement, il demandera à des spécialistes français de proposer plusieurs voies de développement durable, y compris en l’absence d’accords internationaux.
- Les principales politiques environnementales du gouvernement et du Parlement, comme les traités dans ce domaine, seront systématiquement soumises à référendum.
- Comme en matière d’écologie, les politiques énergétiques s’inscrivent dans le long terme, et l’horizon d’un mandat est trop court pour inciter les représentants à prendre des décisions efficaces. L’objectif du président sera de faciliter le contrôle des citoyens sur ces politiques, afin d’éviter les décisions hâtives ou polarisantes.
- L’un des enjeux centraux de la politique énergétique française est de clarifier la place du nucléaire : faut-il y investir à long terme, ou s’appuyer sur lui pour préparer une transition vers d’autres sources ? En l’absence d’initiative citoyenne, le président soumettra à référendum un projet de loi d’orientation proposé par le gouvernement. Arbitre de la bonne tenue du vote, il ne prendra pas lui-même position.
- Une fois la place du nucléaire clarifiée, le président chargera une commission d’experts d’étudier les avantages et les inconvénients de plusieurs stratégies d’approvisionnement énergétique pour les cinquante ans à venir.
- Comme toute décision du Parlement qui engage durablement le pays, les grandes décisions énergétiques seront soumises à référendum par le président, tant que les citoyens ne se sont pas dotés d’institutions pour le faire eux-mêmes.
Sécurité et justice 5 mesures
- L’objectif du président est de bâtir entre les citoyens et ceux qui les protègent, forces armées, police et gendarmerie, une relation de coopération, de confiance réciproque et de fraternité. Cette coopération est le fondement d’une société sûre. Les engagements suivants servent cet objectif.
- La sécurité intérieure et extérieure relève du gouvernement, lui-même responsable devant le Parlement. Le président n’empiétera pas sur cette prérogative.
- En tant que chef des armées (article 15), le président suivra toutefois l’action du gouvernement en matière de défense et en rendra compte devant la nation. Il veillera à ce que les militaires exercent leur métier dans de bonnes conditions et reçoivent le respect et la reconnaissance de leurs concitoyens.
- Le président justifiera publiquement toutes les nominations aux emplois civils et militaires, et fixera des critères qui permettront à chacun de comprendre sur quelle base elles sont faites.
- Plus généralement, le président assurera la transparence des missions de l’État, afin que chaque citoyen puisse exercer pleinement son rôle de garant et de juge de leur bon fonctionnement. Être garant, c’est pouvoir décider en dernier ressort, par l’initiative citoyenne, des missions, des pratiques et des règles de conduite de la police, de l’armée et des autres services publics, si l’on estime que les représentants les définissent mal. Être juge, c’est évaluer si ces missions servent l’intérêt général et protègent les plus vulnérables.
Institutions et Europe 5 mesures
- La politique étrangère de la France doit reposer sur le dialogue et la coopération avec tous les pays, dans l’intérêt des Français. C’est dans cet esprit que le président négociera les traités.
- Aucun traité qui engage durablement les Français ne sera ratifié sans eux. La ratification est un acte du président (article 52) : il ne la signera qu’une fois ce consentement acquis. La Présidence souhaite que la France développe autant que possible ses liens de coopération internationale, mais aucun projet n’est considéré comme solide s’il n’a pas été débattu publiquement et approuvé par la majorité des électeurs.
- Les traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres suivront, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Le traité ne sera ratifié qu’à l’issue de ce processus et, en cas de vote, qu’avec l’accord des électeurs.
- Les traités en vigueur seront respectés. Si les Français décident par référendum de revenir sur un engagement de la France, le président suivra leur décision, qui aura valeur constitutionnelle, et négociera la révision ou la dénonciation du traité selon les règles du droit international. Le président ne décidera en aucun cas seul de revenir sur un engagement international.
- Les décisions de défense nationale et d’intervention armée seront rendues transparentes, dans la limite et le respect des intérêts stratégiques du pays. Les décisions prises en urgence par le gouvernement, puis confirmées par le Parlement (article 35), pourront être remises en cause par un vote populaire.
Autres sujets 29 mesures
- Dans la semaine qui suit la nomination du Premier ministre, et sur sa proposition, soumettre à référendum la révision de l’article 89 publiée sur notre site, qui permettra aux citoyens français d’exercer directement leur souveraineté.
- Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement état de droit flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles.
- Ne dissoudre l’Assemblée nationale que dans deux cas : lorsque le Parlement se révèle incapable de former ou de soutenir un gouvernement, ou lorsque les citoyens le demandent explicitement, à travers une procédure constitutionnelle qu’ils auront définie eux-mêmes s’ils en ressentent le besoin. Jamais par convenance politique.
- Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire, comme le prescrit l’article 64, en soumettant ainsi à référendum toute loi qui affecte le fonctionnement du pouvoir judiciaire.
- Nommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères publics et avec l’accord des différentes forces politiques. Chaque candidat devra être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes des deux assemblées, alors qu’aujourd’hui l’article 13 permet de nommer un candidat tant que trois cinquièmes des parlementaires ne s’y opposent pas.
- Tout au long du mandat, veiller à ce que les décisions prises directement par les citoyens soient appliquées fidèlement à l’esprit de l’initiative, et à ce que la minorité qui a perdu puisse être entendue.
- Garantir la Constitution et les traités, et ne ratifier aucun nouveau traité sans le consentement explicite ou implicite du peuple français (via le référendum obligatoire ou le référendum veto, voir section 3).
- Réunir régulièrement la société civile pour préparer les réformes qui permettront aux citoyens de mieux contrôler leurs représentants et les règles du jeu : référendum obligatoire sur les budgets, référendum veto sur les lois et les traités, accès plus facile aux élus, décisions prises à un niveau plus local, au plus près des citoyens.
- Présenter chaque mois un bilan public de la politique du gouvernement, des lois votées et des traités en cours de négociation. Ce bilan pourra être par écrit et soumis aux citoyens sur le site de la Présidence, ou à l’oral lors d’une conférence de presse.
- Aucun déficit ne pourra être inscrit dans la loi de finances sans le consentement explicite des électeurs. Chaque année, la loi de finances adoptée par le Parlement sera soumise à référendum.
- La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd’hui de déposer le projet de budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Le président demandera au gouvernement de le déposer dès le début du mois de septembre. Le Parlement, qui dispose de 70 jours, pourra ainsi l’adopter avant la fin novembre, et les électeurs se prononcer à la mi-décembre, avant son entrée en vigueur le 1 er janvier.
- Le président lira et commentera publiquement le projet de loi de finances début septembre, et veillera à ce que les discussions parlementaires sur celui-ci soient publiques et accessibles.
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