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Clara Egger : Les traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à…

Clara Egger (Solution démocratique) propose : Les traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres suivront, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Le traité ne sera ratifié qu’à l’issue de ce processus et, en cas de vote, qu’avec l’accord des électeurs..

Ce qu’elle proposeLes traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres suivront, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Le traité ne sera ratifié qu’à l’issue de ce processus et, en cas de vote, qu’avec l’accord des électeurs.
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Type de sourceprogramme officiel, 2026-11
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Les traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres suivront, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Le traité ne sera ratifié qu’à l’issue de ce processus et, en cas de vote, qu’avec l’accord des électeurs.

Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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