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Bruno Retailleau : Règle d'or dans la Constitution (reprise du projet de loi de 2011), par référendum

Bruno Retailleau (Les Républicains) propose : Règle d'or dans la Constitution (reprise du projet de loi de 2011), par référendum.

Ce qu’il proposeRègle d'or dans la Constitution (reprise du projet de loi de 2011), par référendum
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantaucun au 2026-11-22
Type de sourcearticle de presse, 12 octobre 2026
FiabilitéSource lue en entier

Source : publicsenat.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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