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Clara Egger : Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une…

Clara Egger (Solution démocratique) propose : Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement état de droit flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles..

Ce qu’elle proposeAprès les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement état de droit flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles.
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Type de sourceprogramme officiel, 2026-11
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Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement état de droit flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles.

Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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