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Juan Branco : Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives..

Ce qu’il proposeFusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
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Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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