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Juan Branco : Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution

Juan Branco (Les Ruches) propose : Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution..

Ce qu’il proposeAbrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
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Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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