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Juan Branco : Avis publics sur les projets et propositions de loi

Juan Branco (Les Ruches) propose : Avis publics sur les projets et propositions de loi..

Ce qu’il proposeAvis publics sur les projets et propositions de loi.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Avis publics sur les projets et propositions de loi.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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