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Juan Branco : Constitutionnalisation du principe de juré citoyen

Juan Branco (Les Ruches) propose : Constitutionnalisation du principe de juré citoyen..

Ce qu’il proposeConstitutionnalisation du principe de juré citoyen.
Chiffre annoncéPas encore disponible
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Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Constitutionnalisation du principe de juré citoyen.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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