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Juan Branco : où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou…

Juan Branco (Les Ruches) propose : où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue..

Ce qu’il proposeoù n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.
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où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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