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Juan Branco : Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes..

Ce qu’il proposePrise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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