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Juan Branco : Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions..

Ce qu’il proposeContrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.
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Ses mots exacts

Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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