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Juan Branco : Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur..

Ce qu’il proposeContrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur.
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Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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