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Juan Branco : Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours..

Ce qu’il proposeCréation d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.
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Ses mots exacts

Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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