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Juan Branco : Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes..

Ce qu’il proposeÉtablissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
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Ses mots exacts

Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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