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Juan Branco : Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises..

Ce qu’il proposeAbrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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