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Juan Branco : Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plusvalues latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations..

Ce qu’il proposeRéforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plusvalues latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations.
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Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plusvalues latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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