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Juan Branco : Création d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Création d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l’échelle mondiale, et en place d’une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique..

Ce qu’il proposeCréation d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l’échelle mondiale, et en place d’une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique.
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Création d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l’échelle mondiale, et en place d’une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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