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Juan Branco : Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF..

Ce qu’il proposeSéparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
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Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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