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Juan Branco : Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience..

Ce qu’il proposeObligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience.
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Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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