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Juan Branco : Mise en place de jurés dans la juridiction administrative

Juan Branco (Les Ruches) propose : Mise en place de jurés dans la juridiction administrative..

Ce qu’il proposeMise en place de jurés dans la juridiction administrative.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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