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Juan Branco : Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique..

Ce qu’il proposeSystématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.
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Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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