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Juan Branco : Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions..

Ce qu’il proposeInscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.
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Ses mots exacts

Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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