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Juan Branco : Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d’instrumentalisation des procédures, avec l’adoption de sanctions civiles en référé..

Ce qu’il proposeMise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d’instrumentalisation des procédures, avec l’adoption de sanctions civiles en référé.
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Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d’instrumentalisation des procédures, avec l’adoption de sanctions civiles en référé.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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