Juan Branco : Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec…
Juan Branco (Les Ruches) propose : Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement..
| Ce qu’il propose | Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement. |
|---|---|
| Chiffre annoncé | Pas encore disponible |
| Coût ou gain annoncé | Pas encore disponible |
| Chiffrage indépendant | Pas encore disponible |
| Type de source | programme officiel, |
| Fiabilité | Source lue en entier |
Ses mots exacts
Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.
Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026
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