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Juan Branco : Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques..

Ce qu’il proposeAbandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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