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Juan Branco : Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics..

Ce qu’il proposeCréation d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

Applique le programme de Juan Branco

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