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Juan Branco : En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples

Juan Branco (Les Ruches) propose : En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples..

Ce qu’il proposeEn cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples.
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Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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