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Juan Branco : Création de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Création de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort..

Ce qu’il proposeCréation de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Création de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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