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Juan Branco : Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile..

Ce qu’il proposeAdoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile.
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Ses mots exacts

Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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