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Juan Branco : Transformation de l’audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Transformation de l’audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé préalable tant des doléances que de la défense, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l’audience..

Ce qu’il proposeTransformation de l’audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé préalable tant des doléances que de la défense, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l’audience.
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Transformation de l’audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé préalable tant des doléances que de la défense, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l’audience.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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