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Juan Branco : Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle..

Ce qu’il proposeLes jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle.
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Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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