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Juan Branco : Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires

Juan Branco (Les Ruches) propose : Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires..

Ce qu’il proposeDélégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

Applique le programme de Juan Branco

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