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Juan Branco : Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, mettant fin à l’impunité existant de facto au sein de la magistrature..

Ce qu’il proposeAbsorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, mettant fin à l’impunité existant de facto au sein de la magistrature.
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Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, mettant fin à l’impunité existant de facto au sein de la magistrature.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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