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Juan Branco : Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE..

Ce qu’il proposeLe Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.
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Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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