Dominique de Villepin : Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en…
Dominique de Villepin (La France humaniste) propose : Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu..
| Ce qu’il propose | Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu. |
|---|---|
| Chiffre annoncé | Pas encore disponible |
| Coût ou gain annoncé | Pas encore disponible |
| Chiffrage indépendant | Pas encore disponible |
| Type de source | programme officiel, 20 novembre 2026 |
| Fiabilité | Source lue en entier |
Ses mots exacts
Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu.
Source : lafrancehumaniste.fr · vérifiée le 22 novembre 2026
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