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Dominique de Villepin : Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en…

Dominique de Villepin (La France humaniste) propose : Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu..

Ce qu’il proposeRéattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu.
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Type de sourceprogramme officiel, 20 novembre 2026
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu.

Source : lafrancehumaniste.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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