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Clara Egger : Le président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 qu’en cas de menace…

Clara Egger (Solution démocratique) propose : Le président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 qu’en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisira lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement..

Ce qu’elle proposeLe président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 qu’en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisira lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement.
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Type de sourceprogramme officiel, 2026-11
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Le président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 qu’en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisira lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement.

Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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