Dominique de Villepin : autres sujets, ses 259 mesures pour 2027
259 mesures de Dominique de Villepin sur ce thème dans notre base, chacune avec sa source.
- Programme « Réussir à nouveau » 258 propositions en quatre parties
- En fixant par loi organique une règle pluriannuelle pour les déficits définissant une trajectoire de déficits pour les cinq années de la législature, obligeant les lois de finances annuelles à la conformité à la trajectoire et à la sincérité, sous la censure du Conseil Constitutionnel et grâce à des stabilisateurs automatiques en cas d’inaction du gouvernement lors d’un dérapage conjoncturel. En cas de nécessité une supermajorité des 3/5e doit rester capable de déroger à la trajectoire initiale.
- En dessinant une trajectoire réaliste pour passer sous les 3 % de déficits en 2031 (à 2,9 %) car c’est le niveau auquel nous stabiliserons le ratio de dettes par rapport à la richesse nationale. Nous avons su le faire en 2005-2007 et à l’époque la dette de la France était en dessous de ceux de l’Allemagne. À tous ceux qui présentent leur plan il faut demander : où sont vos ressources, baisses de dépenses, augmentations de recettes ; mais aussi quelles sont vos hypothèses de croissance. La nôtre est de 0,8 % les premières années pour tenir compte de la contrainte temporaire d’une réduction des déficits.
- En constituant une commission d’enquête exceptionnelle sur la dégradation des comptes publics depuis dix ans. Il s’agira d’élucider les responsabilités politiques dans l’incapacité croissante de l’administration à prévoir les recettes fiscales ou à évaluer les dépenses, à faire un état des lieux réaliste des budgets effectifs pour les différentes missions, hors dépenses de retraites de l’État.
- En fixant un prix au carbone en France, et autant que possible, dans le monde. C’est le sens d’un encadrement fiscal du prix des produits fossiles, pour atteindre un signal prix durable et incitatif au changement. Le prix du carburant sera plafonné à 2,50 euros par litre, par une réduction des accises en cas de dépassement et maintenu à 1,75 euros par litre par une augmentation respective de l’accise lorsqu’il baissera en dessous. Le prix du gaz sera encadré entre un plancher égal au prix de l’électricité et un plafond égal au double du prix de l’électricité.
- En inscrivant l’objectif de la neutralité carbone en 2050 et de la limitation de l’empreinte carbone collective à 2t éqCO2 par habitant dans la Constitution dans le cadre d’une mise à jour de la Charte de l’Environnement. Des objectifs sur lesquels sont alignées les mesures environnementales du projet 2027.
- En produisant une électricité abondante, bon marché, souveraine et décarbonée. Ne nous trompons pas de combat. Ce n’est pas nucléaire ou renouvelable. C’est nucléaire et renouvelable contre les énergies fossiles. Il faudra poursuivre le programme des six EPR2 mais prendre en compte l’ensemble des coûts et options avant de lancer les tranches suivantes.
- En clarifiant la comptabilité carbone nationale, pour adosser à la loi pluriannuelle de finances publiques une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et une trajectoire carbone effective qu’il reviendra au Haut Conseil des Finances Publiques de mesurer et publier, en intégrant le Haut Conseil pour le Climat.
- En investissant dans la décarbonation des usages, au prix de la tonne évitée. Il faut un budget de décarbonation de la nation. Chaque tonne évitée n’a pas le même coût, mais ce débat justement nous permettra de prioriser les fruits les plus à notre portée. Selon la Banque de France, une tonne évitée rapporte 256 euros à la France, ainsi, toute somme inférieure consacrée à cet effort sera donc rentable dans la durée. En prenant comme indicateur cette valeur tutélaire du carbone, actuellement autour de 200 euros, cela signifie une augmentation chaque année de l’ordre de 4,5 milliards d’euros du budget d’atténuation et d’adaptation de la France en mobilisant l’ensemble des leviers, notamment la taxe d’encadrement du prix du carbone et les investissements du Fonds France.
- En corrigeant les inégalités de succession par une réforme de l’héritage, d’abord. Liberté de transmission pour les petits, solidarité pour les gros. En exonérant jusqu’à un million d’euros les successions en ligne directe puis en assurant une forte progressivité à partir d’un million puis de cinq millions, de 50 à 60 %, on peut, à l’heure de la Grande transmission de 9 000 milliards d’actifs d’ici 2040, assurer une plus grande égalité. Ce d’autant mieux que le surcroît de droits de succession annuel sera affecté, à parts égales, à des comptes bloqués pour chaque naissance de l’année.
- En rétablissant l’Impôt sur la Fortune, suivant un barème proche de celui de 2016, dans le cadre d’un impôt unique sur le patrimoine qui visera à assurer la contribution des 1 % les plus riches, tout en maintenant la vitalité économique du pays en exonérant les biens professionnels nécessaires à l’activité.
- En fixant une règle de transparence sociale sur les lois de finances, qui incombera au Haut Conseil des Finances Publiques réformé, et qui consistera avec l’aide des instituts statistiques nationaux, à déterminer l’impact social de la loi de finances, décile de population par décile de population.
- Créer quatre conseils réguliers, complétant le conseil des ministres, entourant le président, dotés d’un secrétaire permanent pour assurer le suivi de l’action dans les domaines vitaux de la continuité et de l’unité nationales : un Conseil des Territoires réuni par quinzaine et pilotant l’aménagement concerté du territoire ; un Conseil aux Outre-mer avec un secrétaire général aux Outre-mer ; un Conseil présidentiel de l’Intelligence Artificielle en charge du pilotage de la stratégie nationale d’intelligence artificielle ; un Conseil de Sécurité Nationale avec un Conseiller pour la sécurité nationale disposant de son équipe propre en charge en continu de l’analyse des défis géopolitiques.
- Étendre le domaine réservé du Président de la République aux enjeux de l’Outre-mer, de la culture, ainsi que de l’Intelligence Artificielle parce que ces domaines relèvent du long terme et sont décisifs pour la sauvegarde de notre identité française, dont le Président de la République a la garde.
- Installer cinq chantiers présidentiels avec un pilotage à l’Élysée et des équipes interministérielles dédiées, soumis à un objectif de résultat et un rapport annuel sur des défis précis de notre pays : la lutte contre la grande pauvreté ; le relèvement des savoirs fondamentaux à l’école ; la lutte contre les violences envers les femmes et les enfants ; la réduction drastique du nombre de morts au travail ; le chantier de la préservation d’espaces naturels sanctuaires de biodiversité.
- Nommer un gouvernement provisoire de la République dès la passation de pouvoir. Sur la base d’un nombre resserré de ministères et composé de personnalités expérimentées, légitimes auprès des citoyens et diverses conscientes de l’urgence républicaine, représentatives du pays dans toutes ses composantes, il aura pour mission de préparer la reprise en main progressive de nos institutions jusqu’à l’investiture d’un gouvernement majoritaire ou de nouvelles élections législatives capables de rétablir un fonctionnement stable et régulier de la démocratie. Il exercera toute l’étendue de ses pouvoirs réglementaires pour jeter les bases du projet et préparer l’assainissement des finances publiques.
- S’adresser solennellement au Parlement réuni en Congrès à Versailles à la première date possible pour fixer le cadre de l’action, les priorités du débat législatif tel qu’issu du débat présidentiel et la méthode pour chercher une majorité parlementaire capable d’investir un gouvernement. Le groupe ou l’intergroupe le plus important issu des élections de 2024 sera appelé à tenter de constituer un gouvernement de compromis et disposera pour cela de quinze jours. S’il échoue, c’est le deuxième groupe qui aura la même tâche. Si tous échouent, le Parlement aura fait le choix tacite de sa propre dissolution et le retour aux urnes s’imposera.
- Organiser des référendums réguliers pour renouer le lien entre la nation et ses institutions représentatives qui s’est défait depuis l’échec du référendum de 2005, mais les référendums à 50 %+1 déchirent le pays. La recherche du consentement démocratique invite à accompagner le processus référendaire d’une procédure de débat éclairé, mobilisant de façon rigoureuse sur une année complète conférence d’experts, convention citoyenne, conférence sociale et débat parlementaire.
- Décupler des capacités de traitement des tribunaux par l’accélération du programme de recrutement de magistrats, en sous-effectif chronique, pour viser en dix ans le rattrapage de la moyenne européenne de magistrats par nombre d’habitants ; par le développement de juges de paix bénévoles, sur liste d’honorabilité et titulaires de formations juridiques universitaires, pour le traitement de litiges de proximité ou de masse.
- Réviser et simplifier le code de procédure pénale par un comité de juristes de haut niveau pour qu’il redevienne une garantie d’impartialité, de procédure contradictoire et de respect des droits de la défense et non un labyrinthe ouvert seulement aux plus savants.
- Renforcer l’égalité d’accès à la justice et l’égalité des justiciables en élargissant l’accès à l’aide juridictionnelle en relevant les plafonds de ressources et le barème pour garantir la qualité des services juridiques.
- Réattribuer les affaires de viols aux cours d’assises comprenant des jurés populaires, en supprimant les ordonnances sur requête rendues sans que le défendeur soit appelé ou entendu.
- Assurer la présence d’un juge professionnel dans toute formation prud’homale, aux côtés de deux conseillers issus des organisations syndicales et patronales.
- Créer une juridiction spécialisée pour les biens communs, les contentieux liés à l’eau, l’air, le sol et le vivant, associant chambres administratives, civiles et pénales.
- Faire un grand pas vers l’indépendance de la justice : élection d’un Procureur Général de la Nation au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, indépendant de l’exécutif et en charge de la conduite de la politique pénale, en alignant le mode de nomination des procureurs sur celui des juges.
- Concentrer la politique pénale sur des priorités clairement définies, lutte contre les violences sexuelles, narcotrafic, délinquance des mineurs, corruption. Avec création d’un parquet national spécialisé dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
- Créer un Secrétariat d’État à la Police Judiciaire pour améliorer le fonctionnement et la gestion de carrière des personnels de la police judiciaire indispensables à toute enquête.
- Créer un Répertoire central des peines de réparation transmettant en temps réel les offres de travaux d’intérêt général disponibles et permettant leur affectation immédiate en audience.
- Assurer qu’il n’y ait plus de peine sans exécution, par une mise en œuvre effective des peines prononcées, en systématisant les incarcérations courtes, dans le cadre de centres d’accueil pénitentiaires sous condition de sécurité réduite, en ouvrant des places en centres de semi-liberté et en développant le bracelet électronique comme complément à l’incarcération de courte durée.
- Étendre les compétences de l’ARCOM jusqu’à la possibilité de suspension de diffusion des contenus de plateformes et consacrer la responsabilité en tant qu’éditeur des plateformes de réseaux sociaux pour les contenus publics, sur le modèle des obligations pesant sur les concessionnaires de chaînes numériques.
- Contractualiser avec les journalistes accrédités à l’Élysée dès le début du mandat un cadre de relations sereines, pluralistes et transparentes.
- Créer une commission citoyenne chargée de réformer les aides à la presse et de les flécher vers des publications à statut d’organe d’information et non seulement d’organe d’opinion.
- Contrôler les entreprises multimédia par la refonte des seuils de concentration sectoriels.
- Allouer une fraction constante de 4 % de l’impôt sur le revenu au financement de l’audiovisuel public pour permettre des budgets stabilisés, durables et suffisants pour l’exercice des missions d’intérêt général de l’audiovisuel public.
- Créer une commission citoyenne permanente, représentative de la population française, pour auditer les politiques éditoriales de Radio France, de France Télévision et de l’audiovisuel extérieur.
- Convoquer une commission des sages sur le modèle de la commission Stasi consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et l’islamophobie, réunissant des personnalités qualifiées pour engager une réflexion sur les cadres juridiques de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et l’islamophobie, l’élaboration de cas d’usages pour donner des lignes directrices à l’action publique, notamment dans l’éducation nationale et enfin la proposition de réformes des institutions et mécanismes de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie.
- Donner au Défenseur des droits un pouvoir de sanction financière contre les auteurs de discriminations à l’emploi, à l’accès au logement, à l’accès aux services ou aux soins en raison de l’orientation sexuelle, du genre, du handicap, de la maladie, ou de toute autre caractéristique appartenant strictement à l’intimité de chacun.
- Rendre obligatoire le CV anonyme dans les recrutements des entreprises de plus de 50 salariés.
- Créer une véritable politique de la sécurité de proximité en renforçant les polices municipales à travers des contrats locaux systématisés entre l’État et les collectivités et financés sur une base pluriannuelle, des filières de recrutement refondées et de nouvelles compétences pour les polices municipales, notamment en matière de police judiciaire, lorsque les maires en expriment le besoin.
- Créer un consortium européen de modèles frontières pour une Intelligence artificielle souveraine, sûre et sobre pour répondre au double risque de la vassalisation par des puissances étrangères et de la domination par des puissances de marché. Il s’agit de maintenir l’Europe en pointe des efforts vers l’Intelligence générale artificielle et de l’auto-amélioration récursive. Une dotation initiale d’un milliard d’euros par membre, destinée à des participations dans l’ensemble du stack technologique (semiconducteurs, matériaux critiques, data-centers, IA agentique) sera complétée par la mise à disposition de capacités énergétiques, le préachat mutualisé de puissance de calcul ainsi que la mobilisation d’emprunts européens pour atteindre une capacité d’action d’au moins 400 milliards d’euros au bout de cinq ans.
- Faire du quantique un axe majeur de notre stratégie de souveraineté. La France dispose déjà d’acteurs de premier plan et d’un écosystème quantique parmi les plus avancés d’Europe. Nous devons consolider cette avance dans les technologies quantiques, les infrastructures, les algorithmes et les applications industrielles, en mutualisant les achats de semiconducteurs dédiés au quantique et en créant un marché européen du quantique avec nos partenaires européens.
- Créer une autorité de sûreté de l’Intelligence Artificielle à partir des bases jetées par l’INESIA ainsi qu’un Centre d’Etudes de l’IA visant, sur le modèle du CEA, à fédérer les ressources de recherche et de développement liées à l’intelligence artificielle en France. Il s’agit en outre de mettre en place un véritable protocole de sécurité et de responsabilité pour les IA de pointe, avec une évaluation indépendante avant leur déploiement et tout au long de leur cycle de vie, un signalement obligatoire des incidents graves, un droit d’enquête indépendant et des règles claires de responsabilité lorsque des systèmes d’IA causent des dommages.
- Fixer un principe de transparence sur les coûts énergétiques des tokens consommés par les modèles d’IA avec obligation de communication au consommateur final.
- Engager la procédure auprès de nos partenaires européens pour obtenir la transparence sur les consommations énergétiques et le contenu carbone des modèles d’IA étrangers et soumettre la proposition d’un assujettissement au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
- Lancer un plan de simplification et de personnalisation des démarches administratives grâce à l’IA.
- Obliger les fournisseurs de modèles d’IA à offrir une allocation universelle de tokens, forfaitaire, comme symbole de l’adoption maîtrisée par l’ensemble de la société.
- Définir une stratégie volontariste d’adoption de l’IA dans l’administration et démultiplier la formation de tous les fonctionnaires à l’utilisation de l’IA.
- Éteindre l’ensemble des privilèges fiscaux, des niches sociales et fiscales, par paliers et sur cinq ans dans le cadre d’une loi d’extinction de « Nuit du Quatre Août » qui prévoit une conférence fiscale permanente pour évaluer en temps réel l’impact des suppressions de niches. Cela représente des paliers de l’ordre de 35 milliards d’euros par an qui seront affectés par tiers à la compensation des effets de la fin des niches, à la mise en œuvre de politiques publiques plus effectives et au comblement du déficit public.
- Simplifier la fiscalité dans le cadre du big bang fiscal et passer de plus de 400 taxes à seulement neuf impôts : un impôt sur le revenu progressif ; un impôt unique sur le patrimoine intégrant un rétablissement des barèmes de l’Impôt sur la Fortune avant sa suppression ; des droits de succession réformés pour plus de justice et de liberté ; un impôt sur les sociétés absorbant l’ensemble des impôts de production inefficaces ; une taxe sur le foncier non bâti remplaçant la taxe foncière et ses distorsions pour financer les collectivités locales ; une taxe sur la valeur ajoutée ; une CSG élargie aux tokens d’IA pour financer la protection sociale ; une taxe environnementale intégrant l’encadrement fiscal du carbone ; une taxe de prévention qui intègre l’ensemble des taxes comportementales et sanitaires.
- Refonder et simplifier le droit français par la méthode « Code Napoléon » pour réécrire les codes du quotidien (environnement, urbanisme, travail) en les divisant par quatre, par la méthode qui avait permis il y a 200 ans d’écrire le code Civil. Il est temps de rendre à la loi sa brièveté, sa clarté et son efficacité.
- Pérenniser l’effort de la Loi de Programmation Militaire en dépit du contexte budgétaire difficile et préparer la LPM 2031-2036 visant les 3,5 % du PIB consacrés à la défense, conditionné dans son déroulement dans le temps à l’évolution de la croissance et à la restauration de la crédibilité et de la sincérité des comptes publics.
- Consolider les filières de défense françaises en fixant l’objectif de la maîtrise des chaînes de valeur, l’identification des innovations de rupture (IA, biotechnologies) et la sécurisation de la donnée souveraine, en adaptant le cadre normatif et en finançant de potentiels champions européens. Un instrument de financement discrétionnaire de l’innovation de rupture auprès de la Direction Générale à l’Armement doit soutenir entre autres l’émergence d’une filière des drones.
- Mener une politique ambitieuse de renforcement du lien Armée-Nation, à travers le développement des réserves opérationnelles notamment en s’appuyant sur la mobilisation de volontaires dans le cadre de la Réserve Citoyenne Nationale. Le nombre de places en service militaire volontaire (SMV) sera augmenté de 1 600 à 5 000 places.
- Conduire une diplomatie migratoire ambitieuse visant à augmenter fortement la réadmission de personnes sous OQTF par les pays d’origine à travers la conclusion de traités bilatéraux d’équilibre, articulant la délivrance réciproque de visas et de laissez-passer consulaires, en priorisant l’expulsion des personnes sous OQTF considérées comme représentant un Trouble à l’Ordre Public et organisant l’investissement dans les politiques de retour volontaire, en lien avec les pays d’accueil, sous forme d’aides à l’investissement local de ceux qui reviennent.
- Spécialiser la moitié des Centres de Rétention Administrative dans l’accueil de personnes sous OQTF considérés Trouble à l’Ordre Public, avec sécurité renforcée et cellule de suivi psychologique et communication des profils entre services.
- Créer un statut d’enregistrement biométrique obligatoire pour connaître et accompagner les étrangers présents sur le territoire sans titre de séjour. Si aujourd’hui près de la moitié sont enregistrées dans le cadre de l’AME, une moitié, sans doute, échappe à toute connaissance de l’administration.
- Décider d’une politique migratoire informée et durable grâce à un Livre Blanc de l’immigration résultat d’une conférence de consentement d’un an, enchaînant une conférence d’experts, une conférence sociale des partenaires sociaux, une convention citoyenne et un débat parlementaire pour déboucher ensuite sur une loi de programmation pluriannuelle de l’immigration visant à la prévision des besoins par grandes catégories et à l’anticipation des besoins sur les demandes d’asile, avec des objectifs annuels glissants par catégorie (travail, regroupement familial, étudiants) publiés et évalués.
- Créer une Autorité indépendante de l’information migratoire adossée à l’INSEE et à la DARES, et en coopération avec la DSED (Intérieur) et le Haut-Commissariat au Plan, chargée de produire des données fiables sur les flux, les coûts, les bénéfices économiques et les résultats de l’intégration.
- Créer un Secrétariat général à l’intégration et à l’accueil républicain auprès du Premier ministre, associant les compétences de l’ensemble des ministères concernés (Affaires étrangères, Intérieur, Travail, Santé, Éducation nationale, Logement) traitant de l’accueil, de l’autorisation de séjour et de l’intégration, pour permettre un cadre administratif unifié, renforcé, simplifié avec un pouvoir de coordination contraignant sur l’ensemble des acteurs assurant la décentralisation croissante de la politique d’intégration au niveau des départements.
- Décentraliser la politique d’intégration au niveau des départements notamment sur la Mission Immigration, asile et intégration (IAI), en renforçant les dispositifs d’apprentissage du français et en utilisant les ressources des Maisons du lien pour assurer les contacts des populations.
- Réformer la fonction publique de l’État en rétablissant l’ENA, et en instaurant des cycles de formation permanente conjoints des hauts fonctionnaires, en favorisant l’ouverture sociale de l’accès aux concours de catégorie A, en instaurant une épreuve d’écologie scientifique dans les concours, en développant les modules de formation initiale et continue communs à différents ministères.
- Créer un corps des ingénieurs des systèmes, chargés dans les administrations de mettre en œuvre la stratégie intégrée d’adoption, de sécurisation et d’accompagnement de l’IA.
- Créer une inspection générale interministérielle indépendante et à disposition du Premier ministre et des ministres ainsi que du Parlement. Elle aura pour mission de contrôler le bon usage de tous les deniers publics, de veiller à la discipline et au respect des règles des agents de l’État de manière indépendante du ministère de tutelle des agents, de conseiller le gouvernement sur les politiques publiques essentielles et d’évaluer l’action des administrations et la mise en œuvre des lois, en particulier au regard des impératifs écologiques et sociaux et de la qualité du service rendu aux usagers des services publics.
- Restructurer une fonction publique digne et efficace en stabilisant strictement le nombre de fonctionnaires des trois fonctions publiques et en réindexant le point d’indice sur l’inflation, grâce au déploiement de l’IA et à la simplification administrative, en basculant les volumes d’activité dégagés vers des recrutements de fonctionnaires de première ligne, au contact de nos concitoyens, et en définissant une rémunération pluriannuelle sur des objectifs de performance publics pour les directeurs d’administration centrale et les chefs de service.
- Créer un pouvoir autonome de sanction administrative de la HATVP pour certaines mobilités irrégulières.
- Créer un délit sanctionnant aussi l’entreprise qui recrute illégalement un agent public.
- Créer des dispositifs policiers et judiciaires spéciaux pour les territoires touchés par le narcotrafic capables d’intervenir dans la durée sur toute la chaîne de prévention, d’investigation et de répression, en tenant des audiences délocalisées de comparution immédiate en lien avec le Parquet National spécialisé sur la Criminalité Organisée en déployant environ 75 brigades spécialisées de terrain (BST) représentant 1 000 fonctionnaires expérimentés dans le cadre de ces missions, en renforçant les équipes d’investigation pendant la durée des opérations et en pérennisant l’action par poste de prévention de la délinquance destiné à ancrer les résultats sur le terrain.
- Créer une agence de renseignement contre le narcotrafic, sur le modèle de la DEA. En allant plus loin que les résultats de l’OFAST, une structure dédiée et étoffée réunira enquête, renseignement financier et coopération internationale pour démanteler les têtes de réseau et saisir les avoirs, plutôt que d’interpeller sans fin les petites mains.
- Déployer une politique de lutte générale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, adossée à une loi de programmation pluriannuelle prévoyant un budget de 3 milliards d’euros par an jusqu’en 2032, prévoyant un dispositif d’évaluation systématique du danger et du risque de féminicide, déclenchant une protection en 24h et un logement en 72h, un protocole systématique de repérage des violences dans le suivi gynécologique et de grossesse et un programme de reconnaissance du contrôle coercitif, d’information de la société civile et de formation de tous les professionnels au contact des victimes à ses mécanismes et à ses impacts.
- Créer un Parquet National contre les Violences faites aux femmes et aux enfants, des Pôles Protection Famille, un Parcours multidisciplinaire d’accompagnement des victimes. Le parquet national aura la charge des affaires à caractère itinérant ou sériel et sera le centre de ressources pour les référents dans les ressorts judiciaires, en moyens de formation, d’expertise et d’accompagnement.
- Rendre obligatoire le rattachement à un Contrat local de sécurité pour définir une politique territoriale de sécurité pluriannuelle sous la responsabilité conjointe du maire et du préfet, appuyée par des écoles de formation régionales intercommunales créant le vivier de policiers municipaux nécessaires.
- Augmenter le nombre de places en EPIDE de 5 000 pour prévenir les décrochages sociaux, scolaires et judiciaires qui caractérisent les schémas d’entrée dans la délinquance.
- Pour les primo-délinquants, créer 15 000 places dans des structures éducatives fermées nouvelle génération, placées sous tutelle conjointe Justice-Éducation nationale, pour offrir une réponse adaptée aux primo-délinquants que les réseaux de narcotrafic recrutent précisément parce qu’aucune alternative sérieuse à l’incarcération n’existe aujourd’hui.
- Donner les crédits aux communes pour doubler le nombre de médiateurs sociaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Ces médiateurs jouent un rôle décisif dans la prévention de la délinquance, la lutte contre la pauvreté et l’isolement et la mise en œuvre concrète des politiques publiques sur le terrain. Le recrutement et la formation continue renforcée des éducateurs spécialisés renforceront le dispositif.
- Créer le dispositif du référendum citoyen en permettant sur pétition d’une proportion significative d’électeurs validés par le Conseil Constitutionnel la tenue d’un référendum sur le périmètre de l’article 11 de la Constitution, hors révision de la Constitution. Le texte validé sera soumis à un processus de consentement éclairé d’au moins un an, avec une commission d’experts rendant un rapport public, une convention citoyenne débattant de la thématique retenue et des dispositifs légaux complémentaires qu’elle pourrait recommander, une conférence sociale articulant le sujet en débat avec les enjeux de la démocratie sociale relevant de son périmètre, un débat parlementaire et enfin un scrutin référendaire.
- Abaisser le droit de vote à 16 ans pour créer un temps d’apprentissage civique, dans le cadre de l’éducation nationale et des maisons du lien locales pour offrir des modules de débat électoral et de formation aux enjeux civiques dans le cadre de l’éducation civique. Les jeunes de 16 à 18 ans votent dans leur établissement scolaire.
- Formuler le principe de l’obligation de vote, sans sanctions, assorti d’une reconnaissance et d’une comptabilisation du vote blanc qui à hauteur de 50 % oblige à organiser une nouvelle élection.
- Redonner de la liberté aux collectivités territoriales par une autonomie fiscale renforcée, en leur affectant entièrement la nouvelle taxe sur le foncier nu, avec une capacité de modulation des taux par les territoires.
- Rendre du pouvoir d’agir aux communes en mettant à leur service un délégué déconcentré dédié par commune, le « sous-préfet aux champs », en recréant les Directions Départementales de l’Equipement, en revitalisant des administrations déconcentrées de proximité et de soutien au niveau des sous-préfectures, maillage de base de l’administration, en ouvrant le corps préfectoral rétabli aux élus locaux sur liste d’aptitude et en passant d’une logique de contrôle ex ante à une logique de responsabilité ex post pour l’action des maires dans le cadre de leur compétence générale.
- Nourrir un dialogue régulier et structuré entre les Maires et l’Élysée par la création d’un Conseil des communes mensuel, par rotation départementale, et l’organisation annuelle d’une Assemblée générale des Maires consultée sur l’ensemble des enjeux législatifs et budgétaires impactant la vie communale.
- Confier l’aménagement du territoire, y compris la délivrance de permis d’installation d’activités, aux régions, en lien avec le Haut Commisariat au Plan et l’Assemblée du Futur, appuyées par une DATAR régionale pour assurer la transformation économique et écologique autour d’objectifs régionaux de réaménagement du territoire, de contractualisations pluriannuelles renforcées, de mobilisation de la formation professionnelle.
- Créer des jumelages de communes urbaines et périurbaines avec des communes rurales avec une programmation d’activités commune, d’échanges et d’accueil.
- Co-construire dans le cadre d’une nouvelle loi programme de développement économique, social et environnemental pour les outre-mer d’une durée de 15 ans des stratégies assurant une large autonomie de mise en œuvre, en partenariat avec les services de l’État. Cette loi de méthode, de différenciation et de responsabilité permettra à chaque collectivité d’outre-mer de définir, en concertation avec l’État, les élus et les partenaires économiques et sociaux, d’identifier les secteurs prioritaires de développement, les filières créatrices d’emplois marchands, les besoins en compétence et en formation, les infrastructures nécessaires ainsi que les leviers fiscaux et sociaux adaptés. Elle permettra de moduler les taux de défiscalisation d’une collectivité à l’autre, d’un secteur à l’autre, en ouvrant les secteurs éligibles.
- Nommer à l’Élysée un secrétaire général aux outre-mer qui aura une capacité d’arbitrage sur tous les dossiers ultramarins. Il créera autour de lui un conseil des outre-mer avec les présidentes et présidents des collectivités d’outre-mer pour piloter notamment les politiques d’aménagement du territoire (problème de l’eau, des transports).
- Créer trois préfets maritimes dans les trois bassins Atlantique, Océan Indien et Pacifique, à Fort-de-France, Saint-Denis-de-La-Réunion et Papeete, pour une organisation efficace de l’action de l’État en mer, pour lutter par exemple contre les trafics de drogue et l’immigration illégale.
- Affirmer la possibilité de l’évolution institutionnelle comme un outil au service de l’efficacité de l’action publique et du développement des territoires. Des évolutions sont possibles allant jusqu’à l’autonomie lorsque les populations le souhaitent librement, démocratiquement et en toute transparence.
- Faire retrouver la voie du consensus en Nouvelle-Calédonie en réaffirmant le rôle de facilitateur de l’État et en retrouvant la confiance des partenaires en proposant des voies nouvelles sans jamais se départir de sa neutralité, pour rétablir les voies d’une négociation sérieuse et apaisée.
- Conclure un Pacte de souveraineté européen pour créer un conseil de sécurité européen avec les États membres volontaires et en principe l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Pologne, cinq pays réunissant 2/3 de la population de l’UE et composant 2/3 de son PIB. Ces cinq membres du conseil de sécurité s’engageront à voter en commun sur les enjeux de souveraineté européenne, à opposer leur veto (minorité de blocage) si deux d’entre eux en font la demande, et disposeront ainsi en commun d’une voix prépondérante pour orienter l’action européenne.
- Réformer l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour y inscrire un pilier de défense européen, membre immédiat de l’Alliance, au sein duquel les États membres assureraient leur coordination, dans le cadre d’un état-major européen et assurer une interopérabilité de maîtrise strictement européenne pour toute mission sur le sol européen pour casser les chaines de dépendance actuelles.
- Déployer une DARPA européenne avec un pilotage pluriannuel autonome à partir des dispositifs limités existants pour faire de l’Europe un territoire d’innovation duale articulant les différents domaines de rupture (Intelligence Artificielle, drones, quantique, spatial, biotech, nanotech).
- Augmenter graduellement l’extension et le niveau du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) pour assurer une maîtrise de l’empreinte carbone européenne et favoriser l’installation d’industries décarbonées sur le territoire de l’UE.
- Défendre un « Buy European Act » pour permettre l’orientation de la commande publique en fonction de critères de souveraineté et de durabilité.
- Proposer à nos partenaires une Europe de la culture construite autour d’un statut européen de l’artiste, avec portabilité intégrale des droits sociaux et reconnaissance du temps de création comme temps de travail, grâce auquel la mobilité au-delà des frontières ne doit jamais précariser ; autour également d’une mise en valeur et d’une protection commune du patrimoine historique et culturel, comme bien commun de l’Europe.
- Soumettre aux Nations Unies un traité universel de sécurité de l’IA visant à créer une Agence Internationale de l’Intelligence Artificielle sur le modèle de l’Agence Internationale à l’Energie Atomique, disposant de pouvoirs de surveillance, d’inspection et de régulation. « Un téléphone rouge technologique » doit imposer une notification obligatoire des incidents graves, avec un vocabulaire commun, une alerte précoce et un mécanisme ouvert aux puissances moyennes doit permettre de diffuser les alertes obligatoires sur tout risque majeur des modèles frontières. Sur le déploiement de modèles-frontière il est nécessaire de marquer des seuils de danger communs, publics et vérifiables, avec à l’approche d’un seuil, une notification préalable aux gouvernements, une évaluation indépendante par le réseau des instituts de sécurité de l’IA et une consultation des États avant tout déploiement, y compris interne. L’objectif est de l’acter au sommet de Genève en juin 2027.
- Porter le projet d’une Déclaration universelle des droits cognitifs, au Palais de Chaillot, le 10 décembre 2028, dans le cadre des Nations Unies et de l’Unesco, en complément de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, identifiant et garantissant les droits cognitifs et attentionnels fondamentaux.
- Avancer de nouvelles solutions pour débloquer les négociations climatiques en soutenant un modèle d’organisation internationale d’exportation et d’importation d’énergies fossiles, associant producteurs et consommateurs et fixant les niveaux annuels individuels de production avec une réduction cohérente avec la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour respecter l’objectif de 1,5-2 °C de réchauffement d’ici la fin du siècle, y compris par des mécanismes de compensations financières.
- Porter un projet de Traité de l’Espace qui poursuive l’accord universel de 1967 en en déclinant les principes de non-militarisation et de non-appropriation de l’espace exoatmosphérique et des corps célestes, aujourd’hui contestés par des législations et juridictions nationales. Il s’agit de définir les corps célestes et leurs ressources comme biens communs de l’humanité.
- Retrouver l’initiative sur les enjeux de la paix et de la sécurité internationale en proposant dès 2027 une conférence de mise en œuvre de la paix en Palestine, avec l’appui de nos partenaires européens, en conditionnant le maintien des clauses de l’Accord d’Association UE-Israël aux avancées concrètes.
- Prendre l’initiative, dans le cadre du Conseil de sécurité européen, d’une pérennisation de l’effort de soutien financier et de défense à l’Ukraine et proposer un cadre durable de rapprochement entre l’Ukraine et l’Union Européenne créant des jalons et des seuils pour la mise en œuvre d’une adhésion à droits graduels.
- Porter dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) un projet collectif d’interdiction de l’utilisation et du commerce de Systèmes d’armements létaux autonomes (SALA). Ce qui a été réussi sur les armes à sous-munitions peut réussir aussi sur les armes autonomes. Le principe est simple, interdire les armes qui échappent à tout contrôle humain et encadrer strictement les autres.
- Prendre le leadership sur les enjeux de protection des droits humains dans le monde en accueillant avant la mi-mandat une conférence dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (apartheid de genre, femmes et enfants armes de guerre, dérives de l’adoption internationale, risques migratoires accrus, précarisation amplifiée sous l’effet du réchauffement climatique, violences politiques et institutionnelles/déficit d’accès aux responsabilités).
- Renouer avec une ambition d’aide au développement structurant l’aide autour d’actions pérennes et co-construites, avec des moyens durablement à hauteur de 0,7 % du PIB français.
- Faire de notre diplomatie culturelle une diplomatie du dialogue, et non plus de l’influence grâce à nos 98 Instituts français transformés en laboratoires de co-création, organisés par une agence artistique internationale : non des vitrines mais des lieux où naissent rencontres et œuvres communes appuyées par des dispositifs de résidence. Confier la direction des instituts et de l’agence artistique internationale des professionnels de la création, de la production et de la médiation, choisis pour leur capacité à accompagner les artistes plutôt qu’à administrer un réseau.
- Lancer un « Erasmus mondial de la culture », avec 10 000 mobilités par an d’ici 2030, et un fonds européen de la création, alimenté par des prélèvements sur les profits des plateformes, des maisons de ventes et des moteurs d’IA.
- Faire de la francophonie le premier espace international de coopération pour le développement des capacités humaines, la protection des vulnérabilités et la construction du lien social à l’ère des bouleversements technologiques, grâce à une Alliance francophone de l’intelligence artificielle et des langues, pour préserver la diversité linguistique et améliorer l’accès aux savoirs numériques ; grâce aux programmes d’encouragement à la mobilité, à l’engagement des jeunes, à la valorisation et au développement de leurs talents entrepreneuriaux et artistiques, avec une attention particulière aux jeunes femmes ; grâce au développement d’une véritable Francophonie sportive ; grâce à des coopérations et des publications scientifiques en français, notamment dans le secteur de l’espace.
- Redistribuer des actionnaires vers les salariés. Étendre et encadrer la participation salariale en l’appliquant à toutes les entreprises de plus de 50 salariés et en développant les incitations pour les entreprises de plus de 10 salariés, et en fixant le principe que deux euros de versement de dividende doivent donner lieu à un euro de participation salariale, dont la moitié pour la moitié la plus basse des salaires de l’entreprise.
- Redistribuer des inactifs vers les actifs. Décider la bascule massive de plus de 200 milliards d’euros de cotisations sociales non contributives vers la CSG, sur une période de dix ans, avec pour effet d’augmenter à terme de 200 euros les salaires mensuels nets moyens et de plus de 100 euros les salaires mensuels au salaire minimum. Le gain de compétitivité des entreprises représentera en fin de compte 3 % de la masse salariale, avec un effet retour massif sur la croissance et l’emploi.
- Planifier avec les régions et les communes une montée en charge sur le quinquennat pour produire 500 000 logements par an, sans toujours construire à neuf, en favorisant la densification du bâti dans les zones en tension, en réorientant les aides à la pierre vers l’adaptation de l’offre de logements, notamment en lançant des chantiers nationaux de production de 100 000 logements sociaux par an.
- Accélérer la production et la rénovation de logements sociaux en créant un statut de logement social coopératif, permettant la constitution d’un apport pour l’acquisition, plus tard, d’un logement du parc privé et permettant également l’association à la gouvernance et d’offrir une sécurité aux résidents.
- Libérer la production de logements du parc privé en réformant la taxe foncière en une taxe sur le foncier nu, avec péréquation forte entre les communes, qui encourage là où c’est possible et utile la densification du bâti, en convertissant une partie des aides à la pierre éteintes dans le cadre du big bang fiscal en participations à la production et l’adaptation de logements aux côtés de bailleurs privés et en favorisant la mise en location de logements par la création d’un statut unique du bailleur privé permettant l’amortissement fiscal des travaux de construction et de rénovation.
- Faciliter le financement des projets immobiliers par la création d’une Banque publique du logement pour assurer les services spécialisés permettant de fluidifier la production de logements (prêts viagers hypothécaires, prêts hypothécaires sur la nue-propriété pour primo-accédants) notamment pour permettre aux seniors de transformer et adapter leurs logements devenus trop grands.
- Faciliter l’accès de tous à la location sur le marché privé à travers une Garantie Locative Universelle, qui oblige tout assureur habitation à couvrir tout bailleur contre les impayés, quel que soit le locataire sous forme d’un dispositif assurantiel obligatoire.
- Proposer des cartes-mobilité distribuées par les maires des communes de moins de 3 500 habitants sur critères de ressources et de besoins, à hauteur de 100 euros par carte, soit l’équivalent d’un plein d’essence, en partenariat avec les stations essence du bassin de vie.
- Encadrer une obligation de desserte universelle quotidienne régulière, à prix unique par kilomètre, entre chaque préfecture et sous-préfecture pour un choc de désenclavement, et entre chaque capitale régionale et ses préfectures de département, et entre Paris et les métropoles régionales.
- Proposer un million de véhicules électriques compacts en leasing social sur le quinquennat, en ouvrant une nouvelle tranche aux revenus intermédiaires.
- Appels à projets de “voitures communales” créant un dispositif d’acquisition aidée de véhicules électriques pour les communes dans le cadre de projets de mobilité partagée de proximité, avec des conducteurs bénévoles pour faciliter les trajets du quotidien, notamment pour les personnes âgées et les jeunes, et appels d’offres de mobilités durables à la demande (taxis collectifs) en ruralité.
- Donner accès aux ménages et aux entreprises à un prix avantageux de l’électricité pour inciter fortement à l’électrification des usages, grâce à des “contrats pour différence” (CfD) permettant de garantir aux consommateurs pour 95 % de leur facture électrique des prix proches du coût de production du parc électrique français, nucléaire et renouvelable, au lieu de dépendre des prix du marché européen, en général fondés sur le prix des centrales à gaz et grâce au croisement des fiscalités et parafiscalités du gaz et de l’électricité, à l’avantage du consommateur d’électricité, notamment par la suppression des Certificats d’Economie d’Energie sur l’électricité et de la Contribution Tarifaire d’Acheminement sur l’électricité (part abonnement).
- Décider le déploiement de nouvelles capacités productives, technologie par technologie, en fonction du prix de production de long terme anticipé, en ajustant les appels d’offres année par année pour tenir compte des évolutions technologiques, financières et économiques.
- Rendre obligatoire l’existence d’un rayon bio et local dans les grandes surfaces alimentaires.
- Étendre les contrats écrits d’EGalim aux céréales et aux fruits et légumes, qui en sont exemptés, et faire appliquer la loi avec constance avec un renforcement actif des effectifs de la DGCCRF pour éviter le contournement de la loi, pratiqué à travers les centrales d’achat européennes, en garantissant le paiement de la Matière Première Agricole et en agissant concrètement contre les menaces de déréférencement.
- Pour garantir la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire des Français, l’État réunira pour chaque grande filière les producteurs, coopératives, industriels et distributeurs autour de contrats de long terme fixant volumes et prix en tenant compte des coûts de production et des risques climatiques, afin que chacun puisse investir.
- Pour assurer la sécurité alimentaire en cas de crise géopolitique, géoéconomique, énergétique, le fonds souverain financera la modernisation de l’outil industriel agroalimentaire, les lignes de production capables de traiter des produits non calibrés, adaptés au froid et canicules et en particulier les outils de proximité, abattoirs et légumeries, en priorité dans les PME. Un plan emplois-compétences par bassin formera conducteurs de ligne, bouchers, électromécaniciens et cuisiniers, et la logistique alimentaire sera mutualisée et décarbonée.
- Garantir à chacun un accès rapide et simple à un professionnel de santé grâce à un maillage renforcé de structures de soins sur le territoire (maisons de santé pluriprofessionnelles…), le recours accru aux nouvelles technologies (téléconsultations, téléexpertise, plateformes, accompagnement IA) et la réorganisation des urgences pour assurer un tri et une orientation systématiques et efficients des patients.
- Fournir un accompagnement personnalisé des patients, afin de créer des parcours coordonnés de soins pour les principales maladies chroniques et un référent personnel pour les personnes en Affection Longue Durée pour leur accompagnement social.
- Placer la prévention au cœur du système de santé en accroissant de 50 % le montant des dépenses qui y sont consacrées au cours du quinquennat, en instaurant des rendez-vous de prévention selon les âges et les situations, en organisant de grandes campagnes d’information sur le tabac, l’alcool, les addictions, les maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies neurodégénératives, la santé mentale, la santé maternelle et infantile, les risques liés au froid et à la chaleur, et en renforçant les interdictions de publicité notamment en matière d’alimentation.
- Faire de l’apprentissage de la prévention des risques de santé physique et psychique un élément significatif de la scolarité, de l’enseignement primaire au secondaire, en mettant l’accent sur le soin de soi et le soin des autres.
- Plafonner le montant du reste à charge annuel des assurés selon leur niveau de revenu et clarifier les rôles de l’assurance maladie et des complémentaires.
- Lancer une plateforme numérique et téléphonique et une grande campagne nationale d’information sur les angles morts de la santé féminine, maternelle et infantile, avec un accent prioritaire sur la santé cardiaque et les risques en cas de fortes chaleurs, les caractéristiques de la ménopause, de l’endométriose, les conséquences et l’accompagnement des troubles hormonaux.
- Donner plus de sens, de visibilité et de souplesse au système de santé en pluriannualisant l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie et en déconcentrant au niveau régional les financements hospitaliers.
- Débureaucratiser l’hôpital et redonner du pouvoir aux équipes médicales et soignantes. Donner la possibilité aux hôpitaux publics de passer au statut d’ESPIC s’ils le souhaitent.
- Désigner un référent personnel permanent pour toute personne à besoins spécifiques (plus de 75 ans, situation de handicap, ALD, jeunes vulnérables), territorialisé, évalué et intégrant un volet jeunesse.
- Définir un plan de reconnaissance et de soutien aux 11 millions d’aidants avec notamment l’inscription de la définition de l’aidant dans le code du travail, la création d’une case “aidant familial” dans les documents administratifs clés, assortie de la création d’une reconnaissance de qualité de travailleur aidant (RQTA) sur le modèle du travailleur handicapé (RQTH), la création d’un dispositif national dédié au demi-million de jeunes aidants et aidantes.
- Dans le cadre du chantier présidentiel, créer des équipes territoriales de mission pour la lutte contre la pauvreté, dans le cadre de l’action communale et départementale, à partir de compétences et de savoir-faire différents, autour d’un pilotage unique.
- Créer 30 000 places d’hébergement pour adopter une stratégie « logement d’abord » qui permet, à partir de l’accès au logement pérenne, d’engager une démarche de remédiation progressive et accompagnée et le développement à grande échelle de l’habitat partagé et du logement intergénérationnel.
- Adopter une loi-cadre contre la pauvreté et les exclusions qui, sur le modèle de la loi d’orientation de 1998, organise une stratégie d’accompagnement global et décloisonné (logement, emploi, santé, droits) construit avec les personnes concernées, évalue chaque politique publique selon ses effets sur les 10 % les plus pauvres, et rétablit dès 2028 les crédits de l’insertion par l’activité économique.
- Formuler un plan de renforcement de l’aide sociale à l’enfance rénovant le recrutement de familles d’accueil de l’ASE avec formation et certification obligatoire.
- Créer une allocation spécifique d’autonomie pour les enfants placés à l’ASE de 18 à 25 ans fléchée en priorité vers le logement et la formation, avec désignation d’un référent durable, permettant un accompagnement jusqu’à 21 ans et un soutien jusqu’à 25 ans.
- Reconnaître les responsabilités sur les dérives de l’adoption internationale et mettre en place un dispositif diplomatique, administratif et psychologique sécurisé pour les personnes en recherche de leurs origines (enquête indépendante sur les pratiques illicites, interlocuteur public unique, appui diplomatique) et pour les futurs adoptés (renforcement du contrôle des intermédiaires).
- Refondre la prestation de compensation du handicap en supprimant notamment la barrière d’âge de 60 ans de la compensation du handicap et en créant une prestation individuelle adaptée aux enfants.
- Garantir l’accessibilité des bâtiments des services publics essentiels d’ici 2029 et de tous les bâtiments publics d’ici 2035 et intégrer la mobilité des personnes handicapées dans les schémas d’aménagement du territoire, de transport et d’urbanisme et dans la commande publique.
- Renforcer l’école inclusive par le pilotage de la mission d’inclusion des établissements scolaires par un enseignant référent formé, structurant le projet d’établissement et assurant le déploiement des AESH selon les activités et moments de la journée.
- Revitaliser les lieux de Protection Maternelle et Infantile et instituer trois rendez-vous de parentalité (grossesse, naissance, 6 mois) pour repérer la dépression post-partum et les violences conjugales.
- Formaliser le cadre d’un service public territorial de la petite enfance, avec planification nationale et régionale des besoins d’ouvertures et de fermetures de place, revalorisation et formation des assistantes maternelles.
- Généraliser les dispositifs d’écoute et de repérage face aux violences sur les enfants, avec notification automatique au juge des affaires familiales de toute mise en cause ou condamnation pénale d’un parent pour violences sur son enfant, et inversement, prise en charge intégrale du parcours de soins du psychotraumatisme (20 à 33 séances annuelles avec un psychologue conventionné).
- Fixer un taux d’encadrement plancher dans le périscolaire interdisant la présence d’un seul adulte avec un enfant de moins de 12 ans, vérification systématique des antécédents judiciaires des intervenants.
- Adopter un plan santé mentale pour la jeunesse avec un rendez-vous annuel à des âges clés chez un psychologue scolaire ou homologué, l’accès à la prescription sociale après évaluation, et le développement des dispositifs de pair-aidance.
- Apprendre l’engagement et le lien par un encouragement à l’engagement dans la Réserve citoyenne avec trois journées annuelles de découverte des réserves opérationnelles et la demande d’inscription dans l’une d’entre elles, et par le suivi systématique d’une formation aux premiers secours, aux soins en santé mentale et aux soins de présence.
- Offrir un accès à l’autonomie aux jeunes entre 18 et 25 ans en finançant des bourses d’autonomie-jeunesse pluriannuelles de 400 euros mensuels, sur projet personnel d’études ou d’entreprise, remboursables à taux zéro et sous condition de revenus sur l’imposition ultérieure sur les revenus.
- Garantir un emploi ou une formation à tous les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés, entre 18 et 25 ans sur la base de contrats en partenariat avec les collectivités locales, le monde associatif et les missions locales.
- Assurer des dispositifs d’aide à la parentalité dans chaque Maison du Lien en assurant accueil inconditionnel, information et prévention, activités partagées parents/enfants, espace d’échange de services entre les familles.
- Formaliser un parcours spécifique de prévention pour vieillir en gardant son autonomie : activité physique adaptée, alimentation, autonomie cognitive, lien social.
- Construire 100 000 places d’EHPAD et de logements intermédiaires pour le grand âge, programmées sur dix ans et accompagner l’évolution des EHPAD par la formation de leurs professionnels à l’accompagnement de la fin de vie.
- Généraliser la possibilité d’une prise en charge palliative de qualité pour toutes les personnes en fin de vie qu’elles soient à domicile ou en institutions, à travers un plan national de développement des soins palliatifs incluant une campagne d’information des citoyens, de sensibilisation et de formation du corps médical, des soignants et des bénévoles, au moins une unité de soins palliatifs et une maison d’accompagnement dans chaque département d’ici 2030, la formation des professionnels des EHPAD aux soins palliatifs.
- Inscrire une Charte des droits sociaux dans la Constitution et y sanctuariser un périmètre réservé aux partenaires sociaux dans le domaine du droit du travail et des relations sociales, pour aller au-delà de l’article L1 du code du travail introduit il y a vingt ans et consolider la démocratie sociale dans notre pays. Ce périmètre doit intégrer notamment la durée du travail et la fixation des salaires, y compris la revalorisation annuelle du SMIC.
- Établir un principe de syndicalisation, selon lequel, lors de l’entrée dans l’emploi, un salarié devra se voir proposer l’adhésion à l’un des syndicats représentatifs dans l’entreprise. Il conservera la possibilité de refuser toute adhésion ou d’adhérer à une autre organisation, non représentative. En cas d’adhésion, un chèque syndical forfaitaire sera versé par l’État à l’organisation syndicale choisie.
- Assurer la participation accrue des salariés à la décision dans l’entreprise en réservant 30 % des sièges dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 1 000 salariés et inciter à son déploiement dans les entreprises de taille plus réduite.
- Inviter les partenaires sociaux à une Conférence sociale sur la qualité de vie au travail, notamment sur les questions du travail des seniors, de l’entrée dans l’emploi, de la qualité du management.
- Fixer l’objectif “zéro accident du travail mortel” en 2032, dans le cadre d’un des cinq chantiers présidentiels.
- Mettre en œuvre une véritable sécurité sociale professionnelle qui, en incluant l’assurance chômage et le service public de l’emploi, instaurera un revenu de transition et un droit à la requalification vers des filières et des métiers d’avenir, qui sera adossé au CPF.
- Assujettir les consommations de tokens d’IA des entreprises à la CSG pour contribuer au financement de la protection sociale.
- Instituer un dialogue social technologique et notamment organiser dans les Comités sociaux de chaque entreprise de plus de 50 salariés exposée à l’usage de l’intelligence artificielle un rendez-vous périodique qui aura vocation à être informé et consulté sur le déploiement des stratégies technologiques dans l’entreprise. Il doit devenir le lieu naturel d’une adoption concertée et apaisée de l’intelligence artificielle.
- Annoncer clairement une méthode de consensus sur un an complet pour surmonter l’instabilité parlementaire et sociale. Personne n’est en mesure d’imposer sa réforme. Il faut se donner un cadre, du temps et donner le dernier mot au peuple : commission d’experts de haut niveau et de citoyens pour fixer les grands cadres du débat et les scénarios d’évolution du système démographique et économiques ; conférence sociale tripartite des partenaires sociaux et de l’État pour fixer le cadre d’un nouveau système de retraites, à partir du modèle proposé devant les électeurs ; convention citoyenne tirée au sort chargée de proposer des éléments de législation complémentaires ; débat parlementaire jusqu’en avril 2028, moment d’organisation d’un référendum.
- Dans ce cadre, avancer une clarification du système de retraite autour d’un système à trois étages obligatoires : un étage de solidarité d’État garantissant une retraite minimum ; un étage de solidarité professionnelle, majoritaire, par points, fidèle au principe de la retraite par répartition et géré par les partenaires sociaux pour ce qui concerne les salariés de droit privé, regroupant l’actuel régime général et le régime ARRCO-AGIRC, financé par des cotisations. Chacun part à l’âge qu’il souhaite en fonction d’une formule de calcul universelle intégrant le nombre de points acquis, la valeur du point au moment du départ et l’espérance de vie à l’âge donné en fonction du métier exercé. Chaque année les partenaires sociaux fixent la valeur du point dans une bande de fluctuation prédéterminée, pour maintenir l’équilibre entre contributions et prestations et en tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie. La pénibilité, les écarts d’espérance de vie suivant les voies professionnelles sont pris en compte de façon transparente par des points additionnels, financés par un fonds de financement des avantages non contributifs ; un étage de solidarité nationale sous forme d’une retraite par capitalisation publique à rendement fixe dans le cadre du Fonds France, à hauteur de 15 milliards annuels, versés sur les comptes individuels des Françaises et des Français auprès du Fonds France.
- Créer une réserve citoyenne nationale réunissant sur une base locale l’ensemble des volontaires, soucieux de contribuer à l’une des réserves opérationnelles créées pour tous les services publics, de se former aux gestes de secours et de soins et aux savoirs essentiels, de développer les dispositifs de pair-aidance et de s’intégrer à une action collective, d’apprendre une culture de la résilience pour connaître, grâce à un registre communal de compétences, son rôle le jour où des circonstances exceptionnelles exigent une action extraordinaire, en cas de catastrophe naturelle, d’accident majeur ou d’attaque extérieure.
- Créer des Maisons du lien à l’échelle de chaque bassin de vie, où se tiendront les activités locales de la Réserve citoyenne nationale et où pourra se déployer le lien avec les associations d’utilité publique, au service de la solidarité de proximité pour les plus vulnérables, ainsi que les projets d’engagement scolaire dans le cadre de l’éducation nationale.
- Créer une carte nationale du citoyen engagé, attribuée aux bénévoles réguliers et aux personnes engagées dans un dispositif reconnu (service civique, réserve citoyenne), intégrée au portefeuille numérique France Identité, elle rend visible la reconnaissance de la Nation sans rémunérer le bénévolat : un socle national d’avantages complété librement par les collectivités et par un réseau de partenaires labellisés et donne accès à l’abattement de 10 % de l’impôt sur le revenu pour les retraités.
- Un plan de reconnaissance et de promotion du “temps citoyen” et de l’expertise expérientielle, articulant le Parcours humaniste, le semestre citoyen au lycée, un droit au service universel garanti, la réserve nationale citoyenne, la pair-aidance, le maillage des Maisons du Lien et la valorisation de ces engagements à travers la carte du bénévole engagé, des trimestres associatifs pour la retraite des bénévoles qui exercent des responsabilités régulières pendant plusieurs années.
- Soumettre une loi d’orientation et de programmation pour l’infrastructure du lien social 2028-2032, co-construite avec les associations, les acteurs de l’ESS et les collectivités, qui fixe une trajectoire de crédits quinquennale pour la vie associative, l’engagement, l’ESS et les lieux du lien, crée un comité interministériel commun, vise la mesure statistique sérieuse des réalités de la vie associative et de l’ESS et reprenne l’objectif du CESE actuel de porter à 2,5 % la part du budget de l’État consacrée aux associations et facilite l’instauration de la prescription sociale, définit un plan “santé mentale et grand âge”.
- Renforcer et pérenniser le financement associatif grâce au redéploiement des niches fiscales, à travers la mise en place d’un chèque fiscal associatif par lequel chaque contribuable déclarant pourra diriger une somme forfaitaire de trente euros vers une ou des associations de son choix ou un fonds général citoyen ; remplacer le Contrat d’engagement républicain par une nouvelle charte des engagements réciproques, des conventions pluriannuelles qui engagent vraiment, la création d’un statut de coentreprise sociale permettant à une association et une entreprise de s’associer autour d’un projet commun, et la création d’une loterie solidaire pour le financement associatif.
- Favoriser la généralisation du mécénat de compétence avec notamment le lancement d’une grande campagne nationale de sensibilisation coorganisée par le MEDEF, les syndicats de branche professionnelle et les principales fédérations nationales.
- Redéployer une partie des extinctions d’exonérations de charges en 150 000 emplois associatifs ETP mis à disposition des associations pour des contrats triennaux, rémunérés au niveau du SMIC, avec la possibilité pour l’association employeuse d’abonder au-delà.
- Articuler le rôle des associations d’aide aux personnes vulnérables dans le cadre des plans de résilience civique et sociale, en co-construisant une cartographie des vulnérabilités relationnelles (personnes isolées, quartiers sans lieu de rencontre) dans le cadre des plans communaux de sauvegarde et des réseaux associatifs mobilisables ; des exercices communs entre services de secours, communes et associations sont organisés ; les crédits d’adaptation au changement climatique financent aussi les réseaux de voisinage dans les territoires les plus exposés.
- Ouvrir les successions au lien social affinitaire en exonérant les successions et donations à des personnes extérieures à la famille, sans lien de subordination professionnelle, à hauteur de 100 000 euros par personne, quand aujourd’hui, le fisc punit l’amitié par des droits de succession de 60 % et un abattement très faible.
- Organiser des États généraux du sport du futur dès la fin 2027 intégrant notamment un bilan public, indépendant et exhaustif de l’après-Paris 2024 et un état des lieux de la préparation des JOP Alpes 2030, une stratégie pour faire du sport un enjeu stratégique et sociétal à l’ère du choc démographique, du changement climatique et de l’IA, un véritable secteur économique et pour rapprocher son budget de celui de la culture, un plan humaniste de prise en compte des carrières d’athlètes, de la sélection précoce aux doubles parcours et aux reconversions, prenant en compte les risques de santé mentale, et un plan de réforme de la gouvernance et du modèle économique du sport tenant compte notamment de l’émergence des nouvelles pratiques.
- Une loi d’orientation et de programmation pour le droit à la pratique sportive 2028-2032 qui prévoira notamment un « savoir-bouger » garanti à chaque enfant à la fin du CM2, un plan « adolescentes en mouvement », une politique nationale contre la sédentarité, un plan d’accessibilité de tous les équipements publics d’ici 2032, une extension des missions des Maisons Sport-Santé en collaboration avec les établissements scolaires, les Maisons des Arts et les Maisons du Lien.
- Assurer le remboursement de l’activité physique adaptée prescrite aux personnes malades ou en perte d’autonomie et la possibilité d’inclure les activités sportives dans le cadre de la prescription sociale.
- Créer des Maisons des sports dans chaque bassin de vie, permettant de fédérer l’action des clubs sportifs du territoire, de mutualiser la gestion des équipements, des services, des ressources et des formations et d’articuler les activités sportives du bassin avec les établissements scolaires avec le pilotage d’un directeur des sports pour chaque maison.
- Garantir au jeune sportif la maîtrise de son patrimoine, de son image et de ses droits en étendant jusqu’à 18 ans la consignation à la Caisse des dépôts et consignations d’une part substantielle des revenus issus de son activité et de son image, en prévenant les captations indirectes et les conflits d’intérêt : information sur les revenus générés en son nom, accès progressif à son patrimoine, recours indépendant en cas de conflit avec ses représentants légaux, renforcement de sa maîtrise de son identité numérique et de son droit à l’effacement.
- Conduire une politique des cafés ruraux permettant la création de dotations communales multiservices pour des cafés et des lieux de vie dans les communes de moins de 3 500 habitants, sur la base d’un plan 10 000 cafés des territoires, prévoyant sur cinq ans d’enrayer le déclin, avec l’aide de la foncière publique, et d’ouvrir plus de 1 000 nouveaux cafés et financés par des mécanismes de solidarité entre petits et grands établissements.
- Interdire les dispositifs d’enregistrement dissimulés et garantir le droit à l’image des personnes privées, notamment en signalant de manière visible qu’un enregistrement est en cours.
- Nous déploierons un grand plan “Sororité” de niveau présidentiel, dédié à l’égalité femmes-hommes visant à consacrer dans la constitution, dès l’article 1, l’égalité réelle entre les sexes ainsi que la reconnaissance d’obligations positives plus larges pesant sur l’État pour vaincre les inégalités existantes et parvenir à une égalité réelle.
- Ouvrir une négociation interprofessionnelle et des négociations de branches pour revaloriser les métiers à prédominance féminine, singulièrement ceux du soin, de l’éducation, du lien et de la transition.
- Former des professionnels du suivi gynécologique et du suivi de grossesse au repérage des patientes victimes de contrôle coercitif et de violences sexuelles et sexistes, et à l’utilisation systématique des entretiens périnataux et postnataux pour la promotion d’une coparentalité responsable et non violente.
- Renforcer le statut du parent isolé destiné à lutter contre la vulnérabilisation du parent concerné et contre celle de l’enfant.
- Viser 50 % de filles dans les nouvelles formations d’ingénieurs et du numérique ouvertes d’ici 2035.
- Atteindre obligatoirement au moins 40 % de chaque sexe parmi les cadres dirigeants dès 2028 et étendre l’obligation aux entreprises de 250 salariés et aux établissements publics, avec obligation de mettre en œuvre la directive européenne de 2023 sur la transparence des salaires.
- Créer un Fonds France, fonds national de souveraineté et de solidarité visant à réunir les actifs de l’État, de l’ordre de 1 200 à 1 600 milliards et à mobiliser 100 milliards supplémentaires pour l’investissement dans l’économie réelle, en fusionnant l’ensemble des gestionnaires d’actifs publics, pour constituer un pôle de gestion unique, soumis à des exigences de performance financière et à une responsabilité devant le Parlement.
- Nous réformerons le Plan en articulant le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan avec le Conseil Économique Social et Environnemental transformé en Assemblée du Futur, destiné à représenter les intérêts de long terme et à conduire avec ses déclinaisons régionales la concertation continue du plan avec les territoires et la société civile.
- Dans le cadre de la baisse de la démographie scolaire, sanctuariser le budget de l’éducation en termes réels jusqu’à l’équilibrage des comptes publics puis affirmer un principe de stabilisation de la part de la dépense d’éducation dans le PIB. Cela doit permettre d’augmenter la dépense par élève de l’ordre de 20 % à l’horizon de dix ans.
- Revaloriser les métiers pédagogiques d’au moins 10 % et organiser une conférence sociale des métiers pédagogiques pour engager la transformation des cadres du métier, en profitant d’une plus grande disponibilité du bâti scolaire pour assurer des permanences éducatives, la diversification des tâches éducatives au cours de l’année et au cours d’une carrière pour articuler des équipes pédagogiques multidisciplinaires et fortement autonomes.
- Diversifier les situations d’apprentissage en favorisant l’aide et l’initiative personnelle. Des situations à deux enseignants face à une même classe, qui existent déjà ponctuellement et font leurs preuves, des remédiations en petits groupes, de la pair-aidance, du tutorat individualisé doivent constituer un continuum d’apprentissage.
- Diversification des métiers pédagogiques, à travers le développement d’auxiliaires d’enseignement travaillant avec un groupe d’élèves donnés, sous l’autorité d’un enseignant référent, pour assurer des tâches de tutorat, de remédiation, d’accompagnement et d’inclusion des élèves à besoins particuliers. Ces personnels devront être sélectionnés, formés, encadrés par des enseignants et se voir offrir une perspective de carrière pour devenir enseignants au bout de dix ou quinze ans de carrière.
- Des expérimentations seront ouvertes à de nouveaux formats de désignation des personnels de direction dans le secondaire, sur la base de la proposition d’une liste de noms par le rectorat et l’élection par le conseil pédagogique de l’établissement.
- Garantir l’exposition maîtrisée et graduée des enfants à l’IA. Graduée suivant les âges, graduée suivant les usages. Cela suppose l’interdiction effective des téléphones portables dans l’enceinte des établissements et la préservation de temps-sanctuaires sans aucune exposition aux nouvelles technologies, consacrés exclusivement au lien humain.
- Le privé, largement financé sur fonds publics, doit prendre toute sa part de la mixité sociale. Assigner des objectifs clairs, publier des chiffres annuels, impliquer davantage dans l’inclusion, moduler la prise en charge publique en fonction de la condition sociale des élèves et des publics accueillis sont des jalons nécessaires d’une politique publique de l’égalité des chances.
- Personnalisation des moyens de l’enseignement prioritaire en fonction des Indices de Position Sociale des élèves plutôt que de zonages rigides. La taille des classes pourrait ainsi être déterminée par une somme de ces indices, garantissant des classes à plus faibles effectifs là où la priorité sociale est la plus grande.
- Renforcer l’opportunité et la rencontre pour les élèves qui en ont plus besoin, en offrant des parcours précoces de découverte des métiers et des études, en assurant un accompagnement personnalisé et humanisé d’orientation, dans lequel la plateforme Parcoursup sera recalibrée en instrument d’aide à la décision à disposition des conseillers d’orientation.
- Il faut ouvrir des cursus de présélection des enseignants au niveau du bac réservés aux étudiants boursiers, avec des bourses renforcées, dans le cadre de licences professionnalisantes d’enseignement. Il faut consolider la réforme du recrutement à Bac+3, avec la validation d’un niveau de master, signe de l’expertise reconnue aux enseignants. Le métier enseignant doit redevenir davantage un métier d’ascension sociale, un rôle de médiateur social pour des élèves qui se reconnaissent et voient un avenir désirable, au moins un chemin.
- Créer des internats d’excellence spécialisés dans les savoir-faire et les métiers artisanaux et industriels.
- Équilibrer les savoirs théoriques avec les savoirs pratiques (100 heures de pratique artistique annuelle, projets scientifiques et effectivité des 30 minutes quotidiennes d’activité physique à l’école) en les articulant systématiquement avec les savoirs fondamentaux et en s’appuyant sur 5 000 artistes résidents (musiciens, plasticiens, comédiens, cinéastes, écrivains) dans des établissements scolaires, prioritairement dans les zones rurales et les quartiers prioritaires.
- Faire remonter le niveau en mathématiques et en compréhension de l’écrit, où les résultats dans les études PISA montrent une chute préoccupante, en en faisant une priorité nationale et un chantier présidentiel, avec pour objectif clair de remonter l’évaluation de 20 points l’équivalent d’une année de scolarité, à la fin du quinquennat.
- Nous créerons des Maisons des Arts, des Maisons du Lien, des Maisons des Sciences tournées notamment vers les sciences expérimentales, des Maisons du Sport qui, sous une direction autonome, mutualiseront des équipements, des moyens et la conduite des projets éducatifs avec les enseignants.
- Revaloriser les savoirs de la main et les parcours professionnels, notamment à travers la réservation aux bacheliers professionnels de filières d’excellence dans les métiers techniques, cuisine, artisanat d’art, chaudronnerie de spécialité, entre autres.
- Créer un Parcours humaniste permettant de relier les compétences psychosociales et les savoirs afin de grandir en humanité de la crèche à la majorité. Il organisera une éducation globale aux émotions, à la compréhension du corps, à l’altérité, à la coopération, à la responsabilité, portée de façon coordonnée par tous les acteurs éducatifs à l’école et hors de l’école (parents, enseignants, éducateurs, associations, clubs sportifs, protection civile, collectivités territoriales) dans le cadre d’une alliance éducative et en prenant appui sur un référent local.
- Sécuriser les enfants dans l’espace scolaire en désignant un coordinateur de bien-être et de protection au sein de chaque établissement, avec garantie d’indépendance et en recrutant des personnels contractuels plutôt que vacataires, vérifications judiciaires régulières, formations obligatoires.
- Conduire une politique d’inclusion ambitieuse fondée sur des enseignants spécialisés référents et des personnels pérennes, formés et reconnus.
- Plan recherche et enseignement supérieur centré sur les universités pour permettre d’atteindre 3 % du PIB de dépense de R&D, en mobilisant 5 milliards d’euros de crédits annuels en fin de quinquennat par des ressources propres et des crédits pluriannuels, pour rouvrir des places étudiantes. La réforme des SATT doit permettre de redynamiser les ressources propres de long terme des universités, ainsi que par la possibilité d’intrapreneuriat universitaire dans l’offre de conseil aux entreprises, notamment dans le cadre de la formation des étudiants (architecture, urbanisme, gestion, sciences politiques, etc.). Sur projet d’établissement, les frais d’inscription universitaires pourront être relevés en instaurant un mécanisme de paiement différé, échelonné et conditionnel, sur les impôts sur le revenu ultérieurs de l’étudiant.
- Créer des chaires “jeunes professeurs”, à temps limité de trois ans renouvelables une fois, sur appel à projets et liées à un budget pluriannuel de recherche permettant le recrutement de collaborateurs.
- Faire des universités les opérateurs centraux de la formation continue diplômante et certifiante, assurer la gratuité de la VAE au bout de dix ans.
- Faire reculer l’emploi précaire dans l’enseignement universitaire et créer un statut d’attaché permanent d’enseignement, ouvert aux enseignants du second degré et aux docteurs, pour l’enseignement dans les cycles de licence.
- Créer, aux côtés du CNRS un Centre National de la Recherche Appliquée visant à multiplier les passerelles entre recherche fondamentale et industrie, avec une gouvernance désignée par décret du Président sur proposition du gouvernement.
- Développer jusqu’à 2 500 contrats CIFRE pour l’emploi des doctorants en entreprise, notamment dans les secteurs prioritaires de la réindustrialisation.
- Assouplir le statut de Jeune Entreprise Innovante pour ne pas pénaliser les entreprises dans le passage de la recherche à la production, par un dispositif d’accompagnement de l’industrialisation innovante.
- Piloter l’aide à l’innovation par une différenciation et un meilleur ciblage du Crédit Impôt Recherche permettant de mieux connaître les besoins et les préférences des entreprises, et de le cibler pleinement sur la recherche deeptech et l’innovation de rupture, avec un choix entre deux options, laissé librement aux entreprises entre un taux d’aide nettement plus élevé qu’aujourd’hui et un contrôle plus approfondi, pour les start-ups et l’innovation profonde, ou un abattement général, plus faible qu’aujourd’hui mais semi-automatique, pour le développement continu.
- Nommer un défenseur des communs et engager le travail de définition juridique et d’encadrement de l’activité économique et de la juridiction des communs (eau, air, sol, sous-sol, mers).
- Construire un plan de partage des ressources en eau à l’horizon 2050 conduisant à la distribution d’allocations collectives non transférables de ressources réunissant les exploitants agricoles d’un point de captage donné, chaque année en fonction des capacités, à l’ensemble des parties prenantes, pour encourager aux économies en eau.
- Rémunérer l’eau qui entre dans la terre par le concours des agriculteurs. Avec les agences de l’eau, rémunérer les agriculteurs pour les services hydrologiques qu’ils rendent : haies, mares, couverts permanents, agroforesterie, zones humides et terres inondables restaurées.
- Lancer un plan de sanctuaires de fraîcheur et de calme pour les périodes caniculaires, dans un espace public à moins de 20 minutes. Le plan visera en outre à échelonner l’adaptation et la rénovation des espaces publics, en priorité ceux accueillant des publics vulnérables aux grandes chaleurs (femmes, personnes âgées, malades, enfants) dans le cadre d’un Contrat d’adaptation territoriale État-Collectivités territoriales.
- Créer un Institut de Santé Environnementale consacré à la production d’études sur l’impact avéré des pollutions et produits phytosanitaires sur la santé humaine. Le principe de libre accès aux données assurera la liberté d’information des citoyens et des chercheurs. La publication des liens directs et indirects entre les laboratoires de recherche et les entreprises privées sera obligatoire dès lors que des fonds publics aident le travail de recherche.
- Réduire de moitié l’usage des phytosanitaires d’ici 2030 et restaurer haies, bandes enherbées et mares ; principe d’un « excédent naturel »
- Déployer des espaces sanctuaires de la biodiversité, soumis à un régime de protection forte, à hauteur à l’issue de la décennie de 15 % (contre 5,9 % aujourd’hui) du territoire et 50 % du territoire sous protection limitée (contre 33 % aujourd’hui) dans le cadre du chantier présidentiel.
- Assurer la mise en œuvre effective et solidaire de l’objectif « zéro artificialisation nette » en créant un marché intercommunal des droits à artificialiser permettant la valorisation du transfert de droits à artificialiser dans une commune contre la renaturalisation d’espaces dans une autre.
- Co-construire avec les agriculteurs une stratégie nationale de transformation de l’agriculture française dotée d’1,5 milliard d’euros supplémentaires annuels. Elle sera mise en œuvre en partenariat avec les chambres d’agriculture, sur des contrats d’objectifs terroir par terroir en cohérence avec la stratégie nationale de réduction des gaz à effet de serre.
- Créer un statut d’exploitations familiales visant à maintenir 400 000 exploitations agricoles familiales à la fin du quinquennat. Ce statut entrainera des critères de taille et une contractualisation des services environnementaux et collectifs rémunérés par la collectivité. Il sera appuyé par une foncière publique et des dispositifs de prêts. Il donnera accès à des labellisations et aides à la labellisation (bio, AOP) spécifiques, à des avantages successoraux et à des fléchages vers la commande publique en circuit court avec la mise en place de plans de revenus individualisés visant à assurer un revenu minimum annuel aux agriculteurs.
- Créer un statut d’exploitation commerciale à vocation exportatrice permettant des dimensions plus grandes des exploitations, l’insertion dans des filières d’exports et la différenciation des obligations et des contrôles en matière phytosanitaire. Il visera à redynamiser nos exportations pour garantir la souveraineté alimentaire nationale et européenne, notamment à travers un statut différencié pour les exploitations commerciales.
- Créer un fonds national de transition agricole, alimenté notamment par le Fonds France, visant à financer la conversion à l’agriculture biologique pour atteindre 20 % des exploitations agricoles en bio d’ici la fin du quinquennat, notamment pour financer les trois années critiques où les rendements baissent avant que les prix de vente ne progressent (avances remboursables, prêts à taux nul et garanties, accessibles par un guichet unique).
- Ouvrir les prêts de consolidation garantis par BPI France à toutes les fermes, y compris celles au micro-bénéfice agricole qui en sont aujourd’hui exclues, sans caution personnelle excessive. Pour s’assurer de cet octroi effectif, l’État réunira les banques, comme pour un plan de sauvegarde. De plus, un accord-cadre national permettra de reporter d’un an, sans frais, les annuités en capital, et un guichet d’urgence versera une aide de trésorerie sur un critère bancaire simple.
- Identifier les Opérateurs d’intérêt Vital en lien avec le Ministère de l’intérieur, des armées et des affaires étrangères dans le domaine agroalimentaire et en particulier les infrastructures stratégiques qui acheminent, stockent et distribuent les ressources et denrées alimentaires susceptibles d’être victimes de cyberattaques. Accompagner et garantir la résilience de ces opérateurs pour sécuriser l’acheminement de la production et de la distribution de la matière première agricole.
- Structurer et soutenir la filière de l’économie circulaire dans le cadre du Conseil National de l’Industrie en créant un comité stratégique de filière.
- Créer des dotations nationales et territoriales destinées aux acteurs de la transition, permettant de soutenir les personnes ou les collectifs engagés dans le déploiement de solutions concrètes, actions de démonstration, de sensibilisation, d’animation de réseaux et d’accompagnement des habitants, répondant aux enjeux de transition identifiés localement.
- Créer dans les établissements scolaires des aires métropolitaines des filières de préparation à la reconversion dans le monde rural et agricole.
- Nationaliser les autoroutes. Reprendre en régie directe les autoroutes à la fin des concessions entre 2031 et 2036 et rendre les dividendes directement aux Français à travers l’abondement des livrets personnels auprès du Fonds France, dans le cadre de la retraite par capitalisation publique.
- Créer des foncières publiques régionales adossées au Fonds France permettant l’achat de terrains à destination industrielle, pré-autorisés à la construction et mis à bail emphytéotique pour les opérateurs industriels, à hauteur de 10 milliards d’euros.
- Déployer les investissements du Fonds France dans l’économie réelle en priorité vers les projets de réindustrialisation sur le territoire national, en s’appuyant sur des antennes régionales du Fonds en coopération avec les Banques des Territoires pour identifier besoins et opportunités.
- Créer des contrats territoriaux de réindustrialisation par les compétences, mis en œuvre dans 100 territoires pilotes à travers un contrat par bassin industriel ou rural ; un diagnostic local des métiers en tension ; un engagement des entreprises sur l’embauche à 18 mois ; un engagement des lycées professionnels, CFA, IUT et universités sur les formations ; un financement régional et national conditionné aux résultats et le recentrage de l’apprentissage sur les métiers industriels et techniques.
- Soutenir les entreprises familiales multigénérationnelles en exonérant de droits de succession les transmissions de son vivant du capital et des fonctions de direction au sein de l’entreprise à toute personne, qu’elle soit de la famille ou non, réformant le Pacte Dutreil, à condition de la conservation des titres.
- Donner accès aux entreprises industrielles au prix de production du parc électrique français pour 95 % de leur facture par des Contrats pour Différence et offrir ainsi une visibilité de long terme pour des projets d’investissement industriels.
- Supprimer les impôts de production dans le cadre de la simplification fiscale pour recréer les conditions fiscales d’une économie productive et les intégrer dans l’impôt sur les sociétés.
- Défendre le rôle des PME dans le tissu économique français à travers un cadre de simplification administrative négocié avec les organisations représentatives, des dispositifs ciblés de soutien à la trésorerie et aux fonds propres et l’accès facilité à la commande publique.
- Défendre les entreprises françaises contre l’espionnage économique et industriel par la création d’une Direction Générale de la Protection des Entreprises.
- Nouer des Contrats d’Intérêt Général avec les entreprises de plus de 1 000 salariés, intégrant l’ensemble des aides à l’entreprise et les conditionnant à des engagements sociaux, économiques et environnementaux (taux d’emplois de seniors, de jeunes, de personnes en situation de handicap, offres d’alternances et stages, restriction des cessions de titres à des acteurs extra-européens, objectifs de réduction des émissions-carbone, dépense de R&D).
- Renforcer les incitations pour les entreprises à mission et favoriser le déploiement de la comptabilité « triple capital » (financier, humain, écologique) pour les entreprises et assurer la transformation des normes comptables dans le sens de la double matérialité des risques environnementaux et développer la promotion de la responsabilité territoriale des entreprises.
- Nous protégerons les droits cognitifs et avancerons vers une déclaration des droits cognitifs signée au Palais de Chaillot en 2028.
- Maîtriser le temps d’exposition des enfants aux écrans par l’interdiction des algorithmes de défilement infini qui captent l’attention, notamment des jeunes.
- Maîtriser l’impact de l’IA sur la création artistique en labellisant les productions assistées par l’IA, en encadrant l’usage de l’intelligence artificielle dans la création culturelle par un cadre éthique et légal clair : label de transparence sur les œuvres générées par IA, rémunération des auteurs dont les œuvres ont alimenté les modèles d’entraînement, soutien à l’expérimentation artistique utilisant l’IA comme outil plutôt que comme substitut.
- Instaurer une taxation à l’acte sur les contenus générés par IA à vocation culturelle et de divertissement, pour abonder un fonds de financement de la création humaine. Ce mécanisme doit être pensé à l’échelle européenne pour avoir une portée maximale.
- Créer un statut des artistes assurant aux créateurs un revenu garanti de 1 000 euros par mois, des droits et des moyens de poursuivre leur travail créatif dans le cadre de chambres des artistes départementales, régionales et nationales, toutes disciplines artistiques confondues, avec des instances démocratiquement élues. Elles auront vocation à structurer les relations des artistes avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Culture et disposeront de moyens propres sous forme de cotisations et de budgets pluriannuels de fonctionnement. Elles auront la tâche de fixer les critères objectifs d’admission et de gérer les Maisons des Arts, institutions à vocation à la fois éducatives et populaires.
- Créer des Maisons des Arts dans chaque bassin de vie, assurant la diffusion de la création artistique et l’accès à la culture à l’échelle du territoire, en mobilisant les artistes en résidence du réseau et les initiatives locales. Elles serviront en même temps de lieu d’éducation et de découverte artistique pour les publics scolaires et de lieu de pratique et de diffusion pour le grand public.
- Défendre les petites salles du spectacle vivant par un mécanisme de solidarité professionnelle permettant de financer la diffusion des œuvres à travers une taxe sur les billets d’entrée dans les grandes salles, incluant les festivals à but lucratif, finançant les projets dans les petites salles.
- Créer des DATAR régionales et des DDE à l’échelle du département, en articulation étroite avec le Plan à l’échelon national pour définir des projets de territoire avec des objectifs à l’horizon 2040.
- Nous déploierons une stratégie “Grands réseaux” en partenariat avec l’Union Européenne pour financer la modernisation et l’adaptation des principales infrastructures : électricité et bornes publiques de recharge (dont régulation de l’interopérabilité des offres commerciales), eau potable, communications, gaz pour planifier son démantèlement ordonné ou sa reconversion, lorsque ce sera possible : avec pour levier financier le Fonds France et les contributions du niveau européen.
- Contractualisation entre l’État et les grandes villes d’un plan de résilience et d’adaptation au changement climatique intégrant des objectifs de végétalisation des surfaces et des sols, de réseaux de froid, d’espaces de fraîcheur et de calme et d’amélioration des bâtiments destinés à l’accueil du public, en priorité scolaire.
- Promouvoir une ville où l’on peut bouger librement, en obligeant les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme) à comporter un volet « mouvement » : continuités piétonnes et cyclables, espaces publics de pratique sportive libre en accès gratuit, rénovation des équipements sportifs, éclairés, sûrs et co-conçus avec l’ensemble des publics y compris vulnérables. Le label « Ville active et sportive » sera réorienté vers ces critères.
- Imposer que les opérations de renouvellement urbain et les programmes de logement aidé prévoient des espaces communs ouverts, accessibles et gratuits (salle partagée, jardin, local associatif), les documents d’urbanisme comportent un volet “lieux de rencontre non marchands”, les projets d’habitat partagé et intergénérationnel bénéficient d’un accompagnement et d’un cadre juridique simplifiés, les espaces publics sont conçus et aménagés en intégrant les besoins de mobilité des enfants, des femmes, des personnes handicapées et des personnes âgées.
- Valoriser la sous-préfecture, le maillage de base de l’administration du pays, tournée vers l’offre d’un bouquet de services aux élus et aux populations du territoire, avec des budgets pluriannuels et des équipes de délégués territoriaux affectés aux mairies.
- Utiliser le réseau de Maisons du lien, des arts, des sciences, du sport à l’échelle des bassins de vie pour assurer une infrastructure de services publics et citoyens essentiels dans un rayon de vingt minutes.
- Créer des mécanismes de solidarité territoriale notamment à travers un versement territorial rémunérant les résidents des communes d’accueil des grands équipements (énergie, calcul) à travers une baisse de facture ou des services gratuits pour les riverains.
- Lancer la concertation d’un Plan Littoral 2050 pour aborder avec l’ensemble des parties prenantes et à toutes les échelles les enjeux du recul du trait de côte, les assurances et les infrastructures de service liées au tourisme.
- Un plan d’aménagement économique des territoires montagnards en mutation prévoyant le pilotage concerté avec les élus locaux d’une politique de transition territoriale co-construite, dépassant les cadres administratifs limitants, et organisant la concertation d’un Plan Montagne 2050 autour des infrastructures, des activités économiques, sportives, et des mutations démographiques des territoires, notamment à travers la nomination de chefs de file dédiés, des Préfets de massifs (préfet des Alpes, préfet des Pyrénées).
Ce que proposent les autres candidats sur ce thème · Tout son programme
Page mise à jour le 22 novembre 2026 depuis notre base sourcée. Notre méthode · Droit de réponse des candidats · Mentions légales