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Édouard Philippe : Renforcer la responsabilité des plateformes face aux contenus illicites

Édouard Philippe (Horizons) propose : Renforcer la responsabilité des plateformes face aux contenus illicites..

Ce qu’il proposeRenforcer la responsabilité des plateformes face aux contenus illicites.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel, 18 novembre 2026
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Renforcer la responsabilité des plateformes face aux contenus illicites.

Source : edouardphilippe.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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