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Jean-Luc Mélenchon : Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué…

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose : Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public.

Ce qu’il proposeInstituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public
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Type de sourceprogramme officiel, 6 novembre 2026
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Ses mots exacts

Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public

Source : melenchon2027.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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